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Les libéraux déposent le projet de loi de mesures contre l'ingérence étrangère
Des mesures législatives présentées lundi pour lutter contre l’ingérence étrangère renforceraient les dispositions pénales, ouvriraient la porte à un partage plus large d’informations sensibles et établiraient un registre de transparence sur l’influence étrangère.
Le gouvernement libéral a déposé le projet de loi à la Chambre des communes, qui créerait notamment de nouvelles infractions ciblées d’ingérence étrangère ainsi qu’une infraction de sabotage axée sur une conduite dirigée contre des infrastructures essentielles.
Le projet de loi permettrait également au Service canadien du renseignement de sécurité de divulguer des informations sensibles au-delà des couloirs du gouvernement afin de renforcer la résilience contre l'ingérence étrangère.
Des États peuvent se livrer à des ingérences pour promouvoir des objectifs politiques étrangers et employer des personnes pour agir en leur nom sans révéler les liens qui les unissent.
Le nouveau registre de transparence sur l’influence étrangère exigerait que certaines personnes s’inscrivent auprès du gouvernement fédéral pour se prémunir contre de telles activités.
Le projet de loi est présenté quelques jours seulement après qu’une commission d’enquête fédérale a conclu que l’ingérence étrangère de la Chine, de l’Inde, de la Russie ou d’autres pays n’avait pas affecté les résultats des élections générales de 2019 et 2021 dans leur ensemble.
Vendredi, la commissaire Marie-Josée Hogue a déclaré dans un rapport provisoire qu'il était possible – mais pas certain – que les résultats électoraux dans un petit nombre de circonscriptions aient été affectés par l'ingérence.
Mme Hogue a conclu que l’ingérence étrangère avait miné la confiance du public envers la démocratie canadienne, affirmant qu’il s’agissait peut-être du plus grand préjudice que le Canada ait subi.
Le Conseil canadien des affaires a applaudi le projet de loi, affirmant que le SCRS serait en mesure de communiquer des informations plus spécifiques et tangibles aux entreprises canadiennes.
«Cela permettrait aux chefs d'entreprise de mieux comprendre la menace croissante [de l'ingérence étrangère], ainsi que les mesures de protection qui pourraient être prises pour mieux protéger leurs employés, leurs clients et les communautés dans lesquelles ils opèrent», a déclaré le président du conseil, Goldy Hyder.
Il faut en faire davantage pour lutter contre l'ingérence étrangère, particulièrement les actions qui sont des menaces ou entraînent un préjudice réel, a pour sa part déclaré la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, un groupe établi à Ottawa qui rassemble 45 organisations dont Amnesty International, le Conseil des Canadiens et le Forum musulman canadien.
Cependant, plusieurs des propositions du projet de loi vont bien au-delà de la simple question de l'ingérence étrangère et auront de vastes répercussions sur les droits et libertés des citoyens du Canada, a déclaré le groupe de surveillance.
Le SCRS pourra par exemple recueillir et analyser secrètement des quantités d'informations sur les Canadiens si la loi est adoptée. Il y aura aussi des changements dans les types d'informations que le service de renseignement pourra divulguer, et à qui il pourra le faire, ainsi que de nouvelles règles concernant les preuves qui peuvent être divulguées en audience publique, a dit le groupe.
«Ces changements et bien d'autres mériteraient leur propre analyse spécifique, mais ils sont regroupés dans un autre projet de loi omnibus.»