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Les libéraux et les caquistes prêtent serment à la couronne britannique
Tout indique que la stratégie du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, visant à faire en sorte que les trois députés péquistes puissent siéger au parlement sans avoir prêté serment d'allégeance au roi Charles III, va échouer.
Si les trois élus péquistes persistent dans leur intention de ne pas prêter serment au roi vendredi, lors de leur assermentation, ils s'exposent à ne pas pouvoir siéger au parlement, donc à ne pas exercer leur fonction de député et de législateur pendant une période indéterminée.
Le leader actuel du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, et la cheffe de l'opposition officielle, Dominique Anglade, ont tous deux rejeté mardi le scénario proposé la veille par le chef péquiste, à savoir l'adoption d'une simple motion par l'Assemblée nationale qui légitimerait le souhait des élus souverainistes de se soustraire à cette obligation.
Voyez le récapitulatif de Simon Bourassa au bulletin Noovo Le Fil 17.
Pour rendre facultatif le serment d'allégeance au roi, voire pour l'abolir, il faudrait adopter une loi en bonne et due forme, ont soutenu M. Jolin-Barrette et Mme Anglade.
Or, un scénario impliquant le processus législatif sera nécessairement plus long. Le gouvernement prévoit un très court laps de temps pour légiférer cet automne, soit quelques jours à peine, avec une session parlementaire qui ne débutera qu'à la fin novembre. M. Jolin-Barrette a ajouté que cette question ne serait pas une priorité du gouvernement cet automne.
«Nous, on s'assure de respecter les lois», a martelé à plusieurs reprises Mme Anglade, en point de presse, à la suite de l'assermentation des 21 députés libéraux élus le 3 octobre. Elle a ajouté que le secrétaire de l'Assemblée nationale avait été clair en affirmant que les élus devaient prononcer les deux serments, celui au peuple et celui au roi, pour pouvoir siéger. Tout autre scénario impliquerait un changement législatif.
«On est ouvert à faire adopter un projet de loi justement pour mettre fin au serment d'allégeance à la royauté, à la monarchie britannique», a commenté M. Jolin-Barrette, en point de presse. En attendant, les 90 élus caquistes ont accepté, dans plusieurs cas à contre coeur, de prêter serment au roi mardi.
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Durant le précédent mandat, le député solidaire Sol Zanetti avait déposé un projet de loi allant en ce sens, document qui avait été appelé par le gouvernement Legault, mais que les libéraux avaient rejeté. Il est mort au feuilleton.
Si le gouvernement dépose un nouveau projet de loi ayant pour effet d'abolir le serment d'allégeance au roi, l'opposition officielle le jugera «au mérite», a indiqué, sans trop se mouiller, le nouveau leader parlementaire libéral, Marc Tanguay.
Dans son projet de réforme parlementaire, qui n'a jamais vu le jour, M. Jolin-Barrette avait également inscrit l'intention du gouvernement d'abolir ce serment.
«Une motion, ce n'est pas suffisant pour effectuer un tel changement», a-t-il ajouté, rejetant d'emblée le scénario péquiste.
Tous les libéraux ont accepté sans problème de respecter la consigne des deux serments. Plusieurs d'entre eux ont aussi choisi d'être assermentés dans les deux langues du pays, en français et en anglais.
Les députés libéraux font leur entrée au salon rouge pour leur assermentation #assnat #polqc #noovoinfo pic.twitter.com/7QOaocAaQu
— Simon Bourassa (@Simon_Bourassa) October 18, 2022
M. Jolin-Barrette et Mme Anglade ont tous deux affirmé qu'il reviendrait à l'Assemblée nationale, ultimement, de statuer sur le sort à réserver aux élus qui auraient éventuellement choisi de défier la loi et de ne pas prêter serment d'allégeance au roi. «C'est l'Assemblée nationale qui va nous le dire, à ce moment-là», a dit Mme Anglade.
Sans réclamer l'abolition du serment, la cheffe libérale a cependant reconnu «qu'il y a des éléments qui sont dépassés» dans cette façon de faire, un processus qui pourrait mériter d'être «revu».
L'idée de permettre aux élus de mettre fin à l'obligation de prêter serment au roi a fait son chemin jusqu'à Ottawa, mardi, où le chef de Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a dit juger que ce serait une «bonne idée» de rendre ce serment facultatif. Il n'est toutefois pas allé, en mêlée de presse dans le foyer du parlement, jusqu'à prôner l'abolition de ce serment à la couronne britannique, mais s'est dit «ouvert» à étudier la question.