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Le SCRS savait en février 2023 que Pékin s'était ingéré dans les scrutins fédéraux
L'agence de renseignement canadienne savait que la Chine était «interférée de manière clandestine et trompeuse» lors des deux derniers votes fédéraux, selon un document d'information rendu public lundi lors de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère.
Le document de six pages, lourdement caviardé, est daté de février 2023 et porte le titre «Briefing au Cabinet du premier ministre sur les menaces d'ingérence étrangère envers les institutions démocratiques du Canada».
Il a été préparé pour son bureau par le Service canadien de sécurité et de renseignement à la suite de fuites médiatiques anonymes à l’automne 2022 concernant des allégations d’ingérence étrangère, a appris l’enquête.
Le document indique que le SCRS a fourni 34 séances d’information sur l’ingérence étrangère – y compris lors des deux dernières élections fédérales – à de nombreux ministres de juin 2018 à décembre 2022. Il indique que M. Trudeau a été informé en février 2021 et octobre 2022.
Plus tôt lundi, de hauts responsables gouvernementaux qui ont surveillé les menaces lors des élections de 2021 et 2019 ont déclaré que les informations qu'ils avaient reçues sur les activités d'ingérence étrangère n'atteignaient pas le seuil élevé fixé pour avertir les Canadiens, que ce soit au niveau d'une circonscription ou au niveau national.
«Nous avons été témoins de certaines activités d'ingérence étrangère, mais nous n'avons rien vu qui ait un impact sur les droits des Canadiens à des élections libres et équitables», a déclaré Nathalie Drouin, membre des deux comités de surveillance et aujourd'hui conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Le SCRS a pris les fuites dans les médias «extrêmement au sérieux» parce qu'elles constituaient une «menace directe» à l'intégrité des opérations, note le document.
En 2021, les activités d'ingérence étrangère de la Chine étaient «presque certainement motivées par une perception» du programme électoral du Parti conservateur du Canada, qui était perçue comme anti-Chine, indique-t-il.
Il reconnaît ensuite «les activités observées en ligne et dans les médias» visant à dissuader les Canadiens, «en particulier ceux d'origine chinoise», de soutenir l'ancien chef Erin O'Toole et son parti.
Le premier ministre Justin Trudeau et les membres de son personnel devraient témoigner plus tard cette semaine et ont hâte de répondre aux questions de la commission, a annoncé lundi un porte-parole du cabinet du premier ministre.
Avertir ou ne pas avertir, telle est la question
Les membres du panel ont été pressés d'expliquer pourquoi ils avaient choisi de ne pas avertir le public au cours de ces campagnes, malgré les preuves d'une campagne de désinformation dirigée contre l'ancien député conservateur Kenny Chiu et le parti dans son ensemble lors du vote de 2021.
Marta Morgan, membre du panel, a expliqué que le groupe avait tenté pendant la campagne de déterminer si l'information circulait de manière organique ou par l'intermédiaire d'un acteur parrainé par l'État. Alors que les médias chinois ont repris des articles contre Chiu, ceux-ci se sont calmés avant le vote, selon l'enquête.
François Daigle, qui a siégé au comité de 2021 en tant que sous-ministre de la Justice, a argué que pour que le comité intervienne, il faudrait «des informations fiables» sur quelque chose d'infâme qui se produit, comme un mandataire agissant au nom d'un État pour répandre des mensonges lors d'une élection.
C'est parce que la liberté d'expression est un droit protégé par la Charte et que les élections sont une période de débats vigoureux destinés à influencer les électeurs.
«Il ne suffit pas de dire qu'il existe une simple possibilité qu'un mandataire agisse», a appuyé M. Daigle.
Le document d'information du SCRS de février 2023 indique qu'il a été difficile d'évaluer l'impact des activités d'ingérence étrangère sur les deux dernières élections.
Il a souligné que le panel de représentants du gouvernement chargé des votes de 2019 et de 2021 avait évalué que ces activités n’avaient pas eu d’impact sur l’élection dans son ensemble et n’avaient pas été jugées suffisamment graves pour justifier une notification publique.
«Nous savons que (la République populaire de Chine) est intervenue clandestinement et de manière trompeuse dans les élections générales de 2019 et de 2021», peut-on lire dans le document du SCRS.
«Dans les deux cas, ces activités étaient de nature pragmatique et se concentraient principalement sur le soutien à ceux considérés comme 'pro-RPC' (pro-République populaire de Chine) ou 'neutres sur les questions intéressant le gouvernement de la RPC'».
En contre-interrogatoire, Mme Drouin a soutenu que le comité ne disait pas qu'il n'avait «constaté aucune ingérence étrangère», mais qu'il avait conclu que l'ingérence n'était pas suffisamment importante pour prendre des mesures.
«Les informations que nous avons vues, les incidents que nous avons vus n’ont pas changé le résultat des élections», a-t-elle ajouté.
Elle s'est également opposée à une suggestion de l'avocat de M. O'Toole selon laquelle le panel avait un «très fort penchant pour l'inaction», parce que les renseignements «très rarement, en première instance, permettent un quelconque degré de certitude».
«Il y a une raison pour laquelle le seuil est très élevé, a répondu Mme Drouin. Si le panel fait une annonce basée sur quelque chose qui n'est pas fondé, qui n'est pas vrai, nous pouvons créer plus de tort que d'essayer de corriger quelque chose.»
Ce n’est pas parce que le comité n’a pas pris la mesure d’alerter le public que d’autres organismes comme le SCRS, la GRC ou Élections Canada n’ont pas agi, a-t-elle ajouté.
Besoin de renseignements
Mme Drouin et ses responsables ont passé la journée de lundi à défendre la nécessité d'un seuil élevé pour informer le public des tentatives d'ingérence étrangère. Non seulement cela risque de semer la confusion parmi les Canadiens, a-t-elle détaillé, mais cela pourrait également être perçu comme une «ingérence dans un exercice démocratique».
Elle a expliqué pour l'enquête comment le panel de 2019 avait été alerté d'un faux article diffusé par le «Buffalo Chronicle» à propos de Justin Trudeau, précisant que Facebook avait retiré la publication de manière «proactive», dans le cadre de son engagement à défendre l'intégrité de cette élection.
Elle a également témoigné qu'ils savaient que des étudiants étaient transportés en bus pour une course à l'investiture controversée du Parti libéral en 2019 à Toronto, mais les détails entourant ce rapport n'étaient pas corroborés et ils ne connaissaient pas le nom du candidat.
En fin de compte, Mme Drouin a raconté avoir fait le rapprochement lorsque des reportages ont été publiés par la suite dans les médias au sujet d'irrégularités entourant la course à l'investiture de Han Dong, l'ancien député libéral qui a témoigné la semaine dernière pour encourager les étudiants internationaux chinois à s'inscrire au Parti libéral.
Le panel a délibéré sur la mesure dans laquelle ils pouvaient examiner une campagne d'investiture, étant donné que les partis politiques fixent la plupart des règles, à l'exception du financement, qui est réglementé par le gouvernement fédéral.
Les courses à l'investiture ont généralement lieu en dehors des périodes électorales, a souligné Mme Drouin.
Elle a rappelé que le comité avait contacté le SCRS et d'autres agences pour leur demander de fournir tout renseignement nouveau sur la course à l'investiture.
Le commissaire aux élections fédérales et les libéraux ont également été informés des renseignements, a-t-elle ajouté – en partie parce que le mandat du commissaire comprend l’enquête sur «les irrégularités potentielles en matière de financement».