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Les États-Unis entament des consultations de 45 jours sur l'ACEUM

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cffc3242bd0ff0567216b9ccce082ef143976c54e40b845ec4699676b610609d.jpg Le premier ministre du Canada, Mark Carney, écoute le président Donald Trump parler lors d'une photo de groupe au Sommet du G7, le lundi 16 juin 2025, à Kananaskis, au Canada. (Photo AP/Mark Schiefelbein) (AP Photo/Mark Schiefelbein)

Les États-Unis entament officiellement le processus de révision de l'accord Canada-États-Unis-Mexique, alors que le président Donald Trump continue de bouleverser le commerce continental avec son programme tarifaire.

Le représentant américain au Commerce entame 45 jours de consultations publiques en prévision de la révision obligatoire de l'accord commercial, mieux connu sous le nom d'ACEUM, l'année prochaine.

Un avis préliminaire du Federal Register, dévoilé en ligne mardi, et dont la publication était prévue mercredi, indique qu'une audience publique aura également lieu en novembre.

Il s'agit de la première étape officielle vers la renégociation de l'accord signé sous la première administration Trump.

Le locataire de la Maison-Blanche a salué l'accord commercial, mais a également suggéré qu'il pourrait déjà ne plus avoir sa raison d'être.

Le Canada et le Mexique ont été les premières cibles des droits de douane imposés par le président américain, mais ces droits ne s'appliquent pas aux marchandises conformes aux termes de l'accord commercial.

Une forte augmentation du nombre d'entreprises souhaitant se conformer à l'ACEUM a par ailleurs été constatée. 

Le premier ministre Mark Carney a avancé que cet accord place le Canada dans une position enviable par rapport à d'autres pays, même des pays comme le Royaume-Uni et la Corée du Sud, qui ont signé des accords bilatéraux avec l'administration Trump.

Le Canada et le Mexique subissent les contrecoups des droits de douane distincts imposés par Donald Trump sur l'acier, l'aluminium, le cuivre et les automobiles. 

Les responsables canadiens ont mentionné que leur priorité était de trouver une solution de sortie pour ces secteurs par le biais d'un accord bilatéral sur l'économie et la sécurité, avant l'examen de l'ACEUM.

Les consultations et l'examen sont obligatoires en vertu de la loi américaine, mais les entreprises attendent le début officiel du processus.

David Paterson, représentant commercial de l'Ontario à Washington, a discuté avec de nombreux secteurs et entreprises américains qui dépendent de l'ACEUM et anticipent l'occasion de défendre leurs intérêts en faveur de l'accord commercial.

Il a ajouté qu'il ne s'attend pas à ce que le gouvernement fédéral ou les provinces soumettent des commentaires, car les consultations visent à permettre aux entreprises américaines de faire valoir leurs arguments.

M. Paterson a rencontré cette semaine des représentants de la Maison-Blanche et a indiqué que l'intérêt pour les minéraux critiques, l'aviation, la défense, l'automobile et d'autres secteurs qui dépendent du commerce avec le Canada se maintenait.

«Je suis ravi que ces dossiers progressent actuellement, car nous avons tous besoin de prévisibilité et de certitude en matière d'investissement», a-t-il souligné.

«La principale préoccupation est probablement la difficulté de prendre des décisions d'investissement, quel que soit le secteur, en raison de l'incertitude liée aux droits de douane et à ces questions», a-t-il ajouté.

Richard Madan, représentant du Manitoba aux États-Unis, a expliqué que, maintenant que l'échéancier est plus clair, «l'objectif du Manitoba est d'encourager les partenaires américains qui bénéficient des chaînes d'approvisionnement et de l'accès au marché du Manitoba grâce à l'ACEUM à partager des exemples de réussite, des données économiques ou des exemples de collaboration harmonieuse que l'ACEUM offre.»

Alors que l'attention nationale s'est principalement portée sur les droits de douane sectoriels imposés sur l'acier, l'aluminium et les automobiles, M. Madan a rappelé que le Canada, notamment le Manitoba, fournit une grande partie des aliments consommés par les Américains, du porc et du bœuf à diverses semences.

Le commerce agroalimentaire s'est déroulé en grande partie sans heurts dans le cadre de l'ACEUM, selon M. Madan, et il est essentiel que l'intégration se poursuive sans interruption.

 Le Manitoba a exporté 4,29 milliards $ de produits agroalimentaires vers les États-Unis en 2024 et en a importé 1,9 milliard $, a-t-il précisé.

M. Carney doit se rendre au Mexique cette semaine pour rencontrer la présidente Claudia Sheinbaum en prévision de la révision de l'accord commercial.

Les deux dirigeants se sont rencontrés lors du Sommet du G7 à Kananaskis plus tôt cette année, et la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, et le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, se sont rendus au Mexique en août.

«Le Canada et le Mexique entretiennent une relation solide, fondée sur plus de trois décennies de libre-échange, a déclaré M. Carney dans un communiqué de presse, mardi. Face à un contexte mondial en pleine transformation, nous nous employons à resserrer nos partenariats dans les domaines du commerce, de la sécurité et de l'énergie».

Des négociations difficiles à venir

La négociation de l'ACEUM, communément surnommé «le nouvel ALENA», a constitué un test crucial pour Ottawa après la première victoire électorale de Donald Trump.

L'ancien représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a relaté dans son livre des négociations difficiles et parfois conflictuelles. Il a déclaré que «l'administration Trump était prête à froisser les diplomates pour faire avancer son programme commercial».

La première administration Trump avait exigé que l'examen semestriel soit inclus dans l'accord.

L'administration Trump a indiqué qu'elle ne s'attendait pas à ce que le processus soit facile, et le président a laissé entendre qu'il souhaitait une renégociation plutôt qu'un examen de certains points de friction commerciaux.

Mark Carney a également précisé que le Canada cherchait à modifier certains aspects du pacte commercial continental. 

Le premier ministre a souligné les exemptions liées à la sécurité nationale dans le droit commercial, qui ont permis à Donald Trump d'imposer des droits de douane sectoriels au Canada, en lien avec des allégations infondées de trafic de fentanyl à la frontière canadienne vers les États-Unis.

Les données du gouvernement américain montrent que seule une quantité infime de fentanyl est saisie à la frontière avec le Canada.