Le Canada et d'autres pays attendent de voir si le président américain Donald Trump mettra à exécution sa menace d'accroître la semaine prochaine les droits douaniers.
M. Trump a fixé au 1er août le délai pour conclure une entente commerciale avec les États-Unis, mais l'ultimatum n'a produit qu'une poignée d'accords.
Par exemple, le président a dit qu'il était loin d'une entente avec le Canada.
«Nous n'avons pas d'accord avec le Canada, nous ne sommes pas concentrés là-dessus», a lancé M. Trump, vendredi.
M. Trump a envoyé une lettre au premier ministre Mark Carney pour brandir la menace des droits douaniers de 35 % aux produits canadiens si aucune entente n'est conclue avant le 1er août. La Maison-Blanche a précisé plus tard que ces droits de douane ne s’appliqueraient qu’aux produits qui ne sont pas conformes à l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).
Le gouvernement canadien a minimisé les attentes quant à la possibilité d'en arriver à un accord d'ici vendredi.
«Nous prendrons tout le temps qu'il faut», a affirmé M. Carney.
Les pays attendent aussi de voir si M. Trump peut juridiquement invoquer ses pouvoirs d'urgence sur la sécurité nationale pour imposer des droits de douane. Cette question sera examinée jeudi par un tribunal.
La Cour d'appel des États-Unis entendra la contestation judiciaire intentée par des petites entreprises et des États américains qui affirment que M. Trump a outrepassé ses pouvoirs.
En mai, trois juges du tribunal fédéral de New York avaient estimé que «toute interprétation de l’IEEPA qui délègue un pouvoir tarifaire illimité est inconstitutionnelle».
Cette loi est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.
L'administration Trump n'avait pas tardé à interjeter appel. La Maison-Blanche se dit prête à se rendre jusqu'à la Cour suprême si nécessaire.
Ilya Somin, un professeur de droit de l'Université George-Mason, en Virginie, a décrit les décisions présidentielles comme d'une grande tentative d'accaparement du pouvoir. Il est l'un des représentants des petites entreprises américaines.
«Nous espérons, même si nous ne pouvons pas être certains à 100 %, que le tribunal nous donne raison», a dit le Pr Somin.
Il argumente que l'IEEPA «ne donne pas au président le pouvoir d'imposer les droits qu'il veut à tous pays, pour n'importe quelle raison, simplement parce que c'est ce qu'il veut.»
«La loi dit aussi qu'il faut une situation d'urgence et que les États-Unis soient menacés de manière inhabituelle et extraordinaire sur le plan de sa sécurité ou de son économie», fait valoir le Pr Somin. Le trafic de fentanyl à la frontière canadienne et le déficit commercial n'entrent pas dans cette définition.
Brent Skorup, de l'Institut Cato, affirme que l'administration Trump tente d'utiliser un vague décret pour obtenir des pouvoirs jamais encore obtenus par un président avant lui.
L'Institut Cato a remis un mémoire arguant que «la Constitution a donné au Congrès le pouvoir spécifique d'établir les droits de douane et les taxes». Selon M. Skorup, il existe plusieurs problèmes avec l'interprétation de la Maison-Blanche de l'IEEPA.
«Nous ne voulons pas que tous les pouvoirs soient consolidés entre les mains d'un seul roi ou d'un seul président», souligne-t-il.
