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Le chef de cabinet de Mark Carney et plus haut fonctionnaire du pays sera chargé de maintenir un filtrage éthique empêchant le premier ministre de prendre des décisions qui avantagent son ancien employeur.
Ces informations font partie d'une déclaration récemment publiée par le Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
La déclaration indique que le premier ministre et le commissaire ont convenu d'un filtrage des conflits d'intérêts «visant à empêcher toute possibilité» de favoriser les intérêts de M. Carney «ou de favoriser indûment ceux de Brookfield Asset Management, Brookfield Corporation et Stripe Inc., ainsi que de toute société détenue ou contrôlée par celles-ci».
M. Carney a travaillé pour Brookfield Asset Management avant de décider de se présenter à la direction du Parti libéral en janvier.
Le filtrage sera orchestré par Marc-André Blanchard, chef de cabinet de M. Carney, et Michael Sabia, greffier du Conseil privé. Ils sont chargés de veiller à ce que le premier ministre ne soit informé d'aucune affaire officielle ni d'aucun processus décisionnel impliquant Brookfield et Stripe et qu'il n'y participe pas, précise la divulgation.
«Ce filtrage m'empêchera d'accorder un traitement préférentiel à l'une ou l'autre de ces sociétés dans l'exercice de mes pouvoirs, devoirs et fonctions officielles de titulaire de charge publique principal», a expliqué M. Carney dans la divulgation.
Il est également précisé qu'il peut prendre part aux discussions ou aux décisions qui touchent les sociétés si elles appartiennent «à une catégorie élargie de personnes».
L'ancien premier ministre Justin Trudeau avait également mis en place un filtre anti-conflit d'intérêts pendant son mandat, tout comme plusieurs membres de son cabinet.
Lors de son investiture en tant que premier ministre en mars, Mark Carney a été tenu de déclarer des informations sur ses actifs et ses conflits d'intérêts potentiels au Bureau du commissaire.
La loi lui accordait 60 jours pour divulguer des informations financières au commissaire à l'éthique, et 120 jours pour que cette divulgation soit rendue publique.
Elle stipule également que le premier ministre, les ministres et les secrétaires parlementaires doivent se départir des actifs qu'ils contrôlent en les vendant sans lien de dépendance ou en les plaçant dans une fiducie sans droit de regard.
Dans un communiqué, une porte-parole du Cabinet du premier ministre a noté que M. Carney avait collaboré avec le commissaire pour outrepasser les règles d'éthique en créant la fiducie sans droit de regard quelques jours avant son assermentation en mars.
«Tous ses investissements ont été placés dans la fiducie sans droit de regard et toutes les décisions d'investissement sont prises indépendamment de lui», a expliqué Emily Williams.
Les conservateurs ont attaqué M. Carney dès l'annonce de sa candidature à la direction du Parti libéral, disant qu'il était sournois et affirmant qu'il exploitait une faille dans la loi en ne divulguant pas ses actifs dès sa candidature.
Les conservateurs avaient également exigé que M. Carney publie la liste complète de ses actifs et de tout conflit d'intérêts potentiel, au-delà de la divulgation au bureau du commissaire à l'éthique.
Le bureau du commissaire a publié la liste des actions que M. Carney détenait avant la création de la fiducie sans droit de regard. Celles-ci comprenaient des actions de plusieurs sociétés, dont Stripe, ainsi que des options et des actions différées de Brookfield Corporation et de Brookfield Asset Management.
Il détenait également des actions de plus de 560 sociétés par l'intermédiaire d'un «compte de placement géré par un tiers dont le premier ministre ne contrôlait ni ne dirigeait la sélection des investissements», selon la déclaration.
Cette liste de 15 pages comprend de grandes entreprises américaines, telles que Tesla, Alphabet (la société mère de Google), Philip Morris International, le géant de la défense Lockheed Martin, Boeing, Walmart et Fox.
Elle comprend également de grandes sociétés canadiennes, comme Lululemon Athletica, Canadian Natural Resources et Canadian Pacific Kansas City.
La déclaration ne précise pas la valeur des avoirs de M. Carney au moment de la création de la fiducie sans droit de regard.