Début du contenu principal.
Les déclarations de revenus de Trump finalement publiées
Les démocrates au Congrès ont publié vendredi six ans de déclarations de revenus de l'ancien président Donald Trump.
Il s’agit de l'aboutissement d'un effort de plusieurs années pour en savoir plus sur les finances d'un ancien magnat des affaires, qui a rompu avec des décennies de précédent politique en refusant de divulguer volontairement ces informations alors qu'il convoitait la Maison-Blanche.
Les documents, qui incluent la suppression de certaines informations personnelles sensibles telles que les numéros de sécurité sociale et de comptes bancaires, couvrent un intervalle allant de 2015 à 2020. Ils comportent près de 6000 pages, dont plus de 2700 pages de retours individuels de Trump et de sa femme, Melania, et plus de 3000 pages de retours pour les entités commerciales de Trump.
La publication fait suite à un vote du parti au sein du comité de la Chambre la semaine dernière pour rendre les retours publics. Les démocrates du comité ont fait valoir que la transparence et l'état de droit étaient en jeu, tandis que les républicains ont répliqué que la publication créerait un dangereux précédent en ce qui concerne la protection de la vie privée.
Trump avait refusé de publier ses déclarations lorsqu'il s'était présenté à la présidence et avait mené une bataille juridique pour les garder secrets pendant qu'il était à la Maison-Blanche. Mais la Cour suprême a décidé le mois dernier qu'il devait les remettre au comité des voies et moyens de rédaction des impôts.
À lire également :
- Le Congrès pourra consulter les déclarations de revenus de Trump
- Le «comité du 6 janvier» recommande des poursuites criminelles contre Trump
Qu'y a-t-il dans les déclarations de revenus de Trump?
La publication soulève le potentiel de nouvelles révélations sur les finances de Trump, qui sont entourées de mystère depuis ses débuts en tant que promoteur immobilier prometteur de Manhattan dans les années 1980. Ces révélations pourraient prendre une importance supplémentaire maintenant que Trump a lancé une troisième campagne pour faire main basse la Maison-Blanche en 2024.
Les déclarations de revenus de Trump sont susceptibles d'offrir une image plus claire de ses finances pendant son mandat.
Trump, connu pour avoir construit des gratte-ciels et animé une émission de télé-réalité avant de se hisser à la tête de la Maison-Blanche, a enfreint les normes politiques en refusant de rendre publiques ses déclarations de revenus alors qu'il briguait la présidence – bien qu'il a donné quelques détails limités sur ses avoirs et ses revenus dans les formulaires de divulgation obligatoires .
Au lieu de cela, Trump a vanté sa richesse dans les états financiers annuels qu'il remet aux banques pour garantir des prêts et aux magazines financiers pour justifier sa place dans le classement des milliardaires du monde.
Le cabinet comptable de longue date de Trump a depuis désavoué les déclarations, et la procureure générale de New York, Letitia James, a intenté une action en justice alléguant que Trump et son organisation ont gonflé la valeur des actifs sur les déclarations dans le cadre d'une fraude d'un an. Trump et sa société ont nié tout acte répréhensible.
Ce ne sera pas la première fois que les déclarations de revenus de Trump feront l'objet d'un examen minutieux. En octobre 2018, le New York Times a publié une série lauréate du prix Pulitzer basée sur des dossiers fiscaux divulgués qui montraient que Trump avait reçu l'équivalent moderne d'au moins 413 millions de dollars des biens immobiliers de son père, une grande partie de cet argent provenant de ce que le Times appelait des «esquives fiscales» dans les années 1990.
Une deuxième série en 2020 a montré que Trump n'avait payé que 750$ d'impôt fédéral sur le revenu en 2017 et 2018, et aucun impôt sur le revenu du tout au cours de 10 des 15 dernières années, car il a généralement perdu plus d'argent qu'il n'en a gagné.
À lire : La Trump Organization coupable de fraude fiscale
Dans son rapport de la semaine dernière, le comité a indiqué que l'administration Trump avait peut-être ignoré une exigence post-Watergate imposant des audits des déclarations de revenus d'un président.
L'IRS n'a commencé à vérifier les déclarations de revenus de Trump en 2016 que le 3 avril 2019 – plus de deux ans après le début de sa présidence – lorsque le président de Ways and Means, le représentant Richard Neal, D-Mass., a demandé à l'agence des informations relatives aux déclarations de revenus.
En comparaison, il y a eu des audits du président Joe Biden pour les années d'imposition 2020 et 2021, a déclaré Andrew Bates, porte-parole de la Maison-Blanche. Un porte-parole de l'ancien président Barack Obama a déclaré qu'Obama avait été audité au cours de chacune de ses huit années au pouvoir.
Un rapport d'accompagnement du Comité mixte non partisan sur la fiscalité du Congrès a soulevé plusieurs détails alarmants sur certains aspects des déclarations de revenus de Trump, y compris ses pertes reportées, les déductions liées à la conservation et aux dons de bienfaisance, et les prêts à ses enfants, qui pourraient être des cadeaux imposables.
La Chambre a adopté un projet de loi en réponse qui exigerait des audits des déclarations de revenus de tout président. Les républicains se sont fermement opposés à la législation, craignant qu'une loi exigeant des audits ne porte atteinte à la vie privée des contribuables et ne conduise à une militarisation des audits à des fins politiques.
La mesure, approuvée principalement selon les lignes de parti, a peu de chances de devenir une loi de sitôt avec une nouvelle Chambre dirigée par les républicains. Elle est plutôt considérée comme un point de départ pour les efforts futurs visant à renforcer le contrôle de la présidence.
Les républicains ont fait valoir que les démocrates regretteraient cette décision une fois que les républicains prendraient le pouvoir la semaine prochaine, et ils avertissent que le nouveau président du comité serait sous pression pour rechercher et rendre publiques les déclarations de revenus d'autres personnalités.
Chaque président et candidat d'un grand parti depuis Richard Nixon a volontairement mis au moins des résumés de ses informations fiscales à la disposition du public. Trump a résisté à cette tendance en tant que candidat et en tant que président, affirmant à plusieurs reprises que ses impôts étaient «en cours d'audit» et ne pouvaient pas être divulgués.
Les avocats de Trump ont essuyé des refus à plusieurs reprises dans leur quête pour garder ses déclarations de revenus à l’abri du comité. En août, un panel de trois juges de la cour d'appel fédérale a confirmé une décision d'un tribunal inférieur accordant l'accès au comité.
Les avocats de Trump ont également tenté –puis échoué d'empêcher le bureau du procureur du district de Manhattan d'obtenir les dossiers fiscaux de Trump dans le cadre de son enquête sur ses pratiques commerciales, perdant deux fois devant la Cour suprême.
Le comptable de longue date de Trump, Donald Bender, a témoigné lors du récent procès pénal de la Trump Organization à Manhattan que Trump avait déclaré des pertes sur ses déclarations de revenus chaque année pendant une décennie, dont près de 700 millions de dollars en 2009 et 200 millions de dollars en 2010.
Bender, un partenaire de Mazars USA LLP qui a passé des années à préparer les déclarations de revenus personnelles de Trump, a déclaré que les pertes déclarées par Trump de 2009 à 2018 comprenaient des pertes d'exploitation nettes de certaines des nombreuses entreprises qu'il possède par l'intermédiaire de l'organisation Trump.
L'organisation Trump a été condamnée plus tôt ce mois-ci pour fraude fiscale pour avoir aidé certains dirigeants à esquiver les impôts sur les avantages payés par l'entreprise tels que les appartements et les voitures de luxe.