Ottawa a infligé près de 5 millions $ d'amendes à des entreprises pour non-respect des règles accompagnant les permis de travail temporaire (PTT) qu'elles ont reçus, selon de nouvelles données gouvernementales.
Le rapport d'Emploi et Développement social Canada indique également qu'après l'entrée en vigueur, l'an dernier, de nouvelles règles rendant plus difficile l'obtention d'un PTT, le nombre de demandes déposées dans le cadre du programme a diminué de moitié.
Cette baisse comprend une diminution de 70 % des demandes de travailleurs temporaires pour les bas salaires, indique le gouvernement fédéral.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est divisé en deux volets: bas et haut salaires, réservés aux emplois dont le revenu est inférieur ou supérieur au revenu médian provincial.
Emploi et Développement social Canada a déclaré avoir perçu près de 4,9 millions $ en amendes pour non-conformité, au cours de l'exercice 2024-2025, contre 2 millions $ en 2023-2024.
L'entreprise Bolero Shellfish Processing Inc., établie au Nouveau-Brunswick, a été condamnée à une amende d'un million de dollars – la sanction pécuniaire maximale – et a été exclue du programme pour 10 ans le 17 septembre.
Le gouvernement fédéral a invoqué plusieurs raisons pour justifier cette sanction, notamment la violation des lois fédérales ou provinciales sur l'embauche, une rémunération inférieure à l'offre affichée et l'insuffisance des mesures prises pour garantir un milieu de travail exempt de violence physique, sexuelle, financière ou psychologique.
En vertu des nouvelles règles introduites en septembre dernier, Ottawa refusera les demandes d'autorisation d'embaucher une personne dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans toute région métropolitaine de recensement où le taux de chômage est supérieur à 6 %.
Il existe des exceptions à cette règle pour les emplois dans certains secteurs, comme l'agriculture, la construction et les soins de santé, ainsi que pour les emplois d'une durée inférieure à 120 jours.
Les règles limitent également le nombre de travailleurs temporaires à bas salaire qu'un employeur peut embaucher à 10 % de ses effectifs, ou à 20 % dans certains secteurs, comme les soins de santé, la construction et la fabrication de produits alimentaires.
Sur les quelque 260 amendes pour non-conformité rendues publiques depuis le début de septembre 2024, environ 44 % concernaient uniquement des employeurs qui ne présentaient pas les documents nécessaires aux inspecteurs.
Le taux de chômage élevé chez les jeunes au pays a accru la pression politique sur le programme, qui, selon le gouvernement, ne représente qu'environ 1 % de la main-d'œuvre nationale.
Les conservateurs ont récemment commencé à réclamer la fin de ce programme.