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L'entente sur la protection de l'enfance des Premières Nations est rejetée
Le Tribunal canadien des droits de la personne tranche que l'entente de 40 milliards $ conclue par le gouvernement fédéral au sujet de la protection de l'enfance dans les Premières Nations n'a pas respecté toutes ses conditions.
Dans le résumé d'une décision dévoilée mardi, il demande aux parties de poursuivre leurs négociations.
«Cette décision est vraiment dévastatrice», a dénoncé la cheffe régionale de l'Assemblée des Premières Nations au Manitoba, Cindy Woodhouse, lors d'une conférence de presse.
«Je pense que le Tribunal canadien des droits de la personne n'a pas réalisé les conséquences importantes qu'elle aura. Cette décision est très dévastatrice pour beaucoup de gens aujourd'hui, surtout pour les Premières Nations et les Canadiens qui veulent voir un meilleur système».
Le résumé de la décision remet en question l'entente elle-même.
En 2016, le tribunal avait statué que le gouvernement fédéral avait discriminé les enfants des Premières Nations pendant des années en ne finançant pas adéquatement les services à l'enfance dans les réserves. Trois ans plus tard, il obligeait Ottawa à dédommager les enfants concernés et leurs familles.
Le gouvernement fédéral, l'Assemblée des Premières Nations et des avocats qui menaient deux actions collectives sur le sujet avaient annoncé, en janvier, une entente qui prévoyait qu'Ottawa allait dédommager les personnes concernées.
L'entente de 40 milliards $ devait être divisée en deux: la moitié pour dédommager les familles et l'autre pour réformer le système actuel. Le tribunal avait accordé 40 000 $ à chaque enfant qui a souffert dans le système.
Or, mardi, le Tribunal canadien des droits de la personne s'est dit préoccupé par le délai dont disposent les demandeurs pour se retirer de l'indemnisation et par la question de savoir si tous les enfants recevront le 40 000 $ au complet.
Il a expliqué que certaines des victimes qui devaient être dédommagées en vertu de sa décision «ont été écartées ou ont reçu une compensation réduite» dans le cadre de l'arrangement proposé.
Selon Mme Woodhouse, plus de 300 000 familles espéraient voir l'entente être approuvée d'ici la fin de l'année.
«Je ne sais pas quand la compensation sera versée à ces enfants et ces familles, ou même si elle le sera un jour, à ce stade. Nous sommes passés si près d'une indemnisation qui parviendrait enfin à notre peuple, mais la décision d'aujourd'hui est un recul considérable», a-t-elle déploré.
Le procureur général du Canada et ministre de la Justice, David Lametti, a affirmé que la prochaine étape pour Ottawa sera d'attendre que le tribunal rende sa décision finale.
«On a travaillé jusqu'ici en bonne foi, et on va continuer de travailler en bonne foi pour avoir une compensation finale qui est juste et équitable pour les jeunes», a-t-il mentionné en mêlée de presse.
M. Lametti a réitéré que le gouvernement continuera de travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour trouver une solution et qu'il n'y a «aucune décision finale sur quoi que ce soit aujourd'hui».