Le premier ministre Justin Trudeau continue de se faire questionner sur ses vacances en famille, il y a six ans, sur l’île privée de l’Aga Khan aux Bahamas.
Lors de la période des questions mardi, la chef de l’opposition par intérim, Candice Bergen, a demandé à savoir s’il avait usé de son autorité de premier ministre pour s’autoriser à accepter les cadeaux.
Une disposition du Code criminel stipule que les représentants du gouvernement ne peuvent accepter de cadeaux de quelqu’un qui a des relations avec le gouvernement à moins qu’ils n’aient reçu le consentement écrit du chef de leur branche du gouvernement, qui, dans ce cas, serait le premier ministre.
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Des documents internes de la GRC montrent que l’ouverture d’une enquête a été envisagée après que les détails du voyage ont été révélés, mais citent de nombreuses raisons pour lesquelles cela n'a pas été fait: ni le Parlement ni le commissaire à l’éthique n’ont choisi de renvoyer l’affaire à la police notamment.
Si M. Trudeau s’accordait un consentement écrit, il n’y aurait pas de cas de fraude de la part du gouvernement, a conclu la GRC, mais les documents indiquent qu’on ignore si c’est le cas.
Lorsque Mme Bergen a demandé mardi si M. Trudeau avait utilisé cette «échappatoire» pour éviter d’être inculpé, il a répondu non.
«La GRC s’est penchée sur cette affaire et il n’y a eu aucune ingérence politique. Ils sont arrivés à leur propre conclusion: il n’y avait rien à poursuivre», a déclaré M. Trudeau à la Chambre.
Mme Bergen a insisté, demandant si M. Trudeau accepterait de faire une entrevue avec la GRC au sujet du cadeau de 215 000 $. Il n’a pas répondu.
Le premier ministre Justin Trudeau rencontre l'Aga Khan sur la Colline du Parlement à Ottawa le mardi 17 mai 2016. La Presse canadiemme | Sean Kilpatrick
Le commissaire à l’éthique a déterminé en 2017 que M. Trudeau avait enfreint les règles sur les conflits d’intérêts et qu’il aurait dû reconnaître que le voyage serait considéré comme un conflit.
Le rapport du commissaire et les informations utilisées pour le compiler ne peuvent pas être utilisés comme preuve devant un tribunal si des accusations criminelles étaient portées — une autre raison pour laquelle la GRC a choisi de ne pas poursuivre l'affaire.
Justin Trudeau est le premier premier ministre canadien à avoir enfreint les règles sur les conflits d’intérêts pendant son mandat.
Rouvez l'enquête, demandent les conservateurs à la GRC
Les conservateurs ont demandé mercredi à la GRC de rouvrir l'enquête sur les vacances du premier ministre Trudeau sur l'île privée de l'Aga Khan aux Bahamas en 2016 puisqu'ils estiment qu'il pourrait être coupable de fraude en vertu du Code criminel.
«Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, n'est pas au-dessus des lois et au Canada, nous ne pouvons pas permettre que la question de savoir si le premier ministre est au-dessus des lois avance et reste sans réponse», a déclaré mercredi la cheffe intérimaire conservatrice, Candice Bergen, avant une réunion du caucus de son parti.
Selon l'interprétation des conservateurs, M. Trudeau a «avoué» la veille lors de la période des questions qu'il ne s'était pas donné l'autorisation par écrit d'accepter un cadeau de quelqu'un qui a des relations avec le gouvernement.
«Non, monsieur le président. Cette affaire a été réglée il y a des années lorsque le commissaire à l'éthique a publié son rapport. Mais les conservateurs se concentrent sur la petite politique et sur moi», avait-il répondu.
Une disposition du Code criminel stipule que les représentants du gouvernement ne peuvent accepter de cadeaux de quelqu'un qui a des relations avec le gouvernement à moins qu'ils n'aient reçu le consentement écrit du chef de leur branche du gouvernement, qui, dans ce cas, serait le premier ministre lui-même.
Les conservateurs sont revenus à la charge les uns après les autres lors de la période des questions, mercredi, pour tenter de savoir si M. Trudeau rencontrerait et collaborerait avec les policiers et s'il avait obtenu des conseils d'avocats criminalistes, si bien que le premier ministre est revenu à la charge en les a accusant d'être «désespérés» et de faire du «théâtre politique».
«Il est clair que le Parti conservateur est à court d'idées et de matériel lorsqu'il ramène des enjeux soulevés par leurs trois précédents chefs, a-t-il dit. Je sais qu'ils veulent distraire de leur présente course à la direction, mais il y a de vrais enjeux qui touchent les Canadiens, de l'augmentation du coût de la vie à la guerre illégale de Poutine contre l'Ukraine.»
Des documents internes de la GRC montrent que l'ouverture d'une enquête a été envisagée après que les détails du voyage ont été révélés, mais citent de nombreuses raisons pour lesquelles cela n'a pas été fait: ni le Parlement ni le commissaire à l'éthique n'ont choisi de renvoyer l'affaire à la police notamment.
Si M. Trudeau s'accordait un consentement écrit, il n'y aurait pas de cas de fraude de la part du gouvernement, a conclu la GRC, mais les documents indiquent qu'on ignore si c'est le cas.
Dans une réponse transmise à La Presse Canadienne, la GRC a soutenu qu'elle était arrivée à une `décision finale' après avoir recueilli des renseignements auprès d'une «multitude de sources» et pris en compte une «multitude de facteurs».
«Il s'agissait notamment de la faisabilité d'une enquête criminelle compte tenu d'un certain nombre de limites comme la surveillance judiciaire, un seuil de preuve plus élevé et le privilège parlementaire, ainsi que de la probabilité d'une condamnation», énumère la GRC.
En conséquence, il a été déterminé qu'une enquête «viable» dans cette affaire ne pouvait être complétée.
Au moment de publier, la GRC n'avait pas répondu à une demande de clarification quant à la possibilité qu'elle rouvre l'enquête malgré la décision qualifiée de finale.