Début du contenu principal.
Le Tribunal du travail ordonne à un syndicat de signer sa convention collective
Le Tribunal ordonne au syndicat des Teamsters de signer la convention collective convenue avec l'employeur McKesson Canada. Il déclare aussi qu'en refusant de signer la convention, pourtant entérinée par ses membres, le syndicat a contrevenu à son obligation de négocier de bonne foi.
Le Tribunal administratif du travail a ainsi accueilli la plainte pour négociation de mauvaise foi de McKesson Canada, un distributeur de produits pharmaceutiques, contre la section locale 931 du syndicat des Teamsters, qui représente 213 salariés d'entrepôt.
Les négociations pour le renouvellement de la convention collective avaient mené à une entente de principe, le 22 novembre 2023. À la suite d'une assemblée et d'un vote tenu au scrutin secret, le 9 décembre, les syndiqués avaient majoritairement approuvé l'entente de principe.
Toutefois, avant que la convention soit signée, le syndicat avait annoncé qu'il voulait reprendre le vote, prétextant une «ambiguïté» dans la présentation de l'entente de principe aux membres.
La preuve entendue par le juge administratif Sylvain Gagnon a révélé que le syndicat avait par erreur inclus dans la présentation aux membres une clause voulant que les employés temporaires pourraient bénéficier du régime de retraite et des assurances collectives. Or, il s'agissait là d'une demande syndicale qui avait été rejetée par l'employeur.
«Environ une semaine après l’assemblée, l’agent d’affaires (du syndicat) est avisé d’un mouvement de contestation du résultat du vote de la part de certains membres, lesquels sont pour la plupart des employés réguliers», relate le Tribunal.
Le Tribunal conclut que devant une contestation par certains de ses membres, le syndicat a voulu tenter de renverser le vote de l'assemblée pour poursuivre la négociation.
La démarche de contestation à laquelle le syndicat donne suite «n'est rien d'autre qu'une tentative non dissimulée de renverser le vote de ratification dans le but de reprendre la négociation et d'obtenir des concessions supplémentaires de la part de l'employeur», écrit le juge administratif.
Le refus du syndicat de signer la convention collective comme convenu lors de l'entente de principe «contrevient à son obligation de négocier de bonne foi», a tranché le Tribunal administratif du travail.
Il ordonne donc à la section locale 931 du syndicat des Teamsters de «signer sans délai la convention collective qui correspond à l'entente de principe intervenue entre les parties et signée le 22 novembre 2023».