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Le SPVM met au jour une fraude de plus de 31M$
Avec le projet Prospecteur, les enquêteurs de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont démantelé un réseau criminel qui utilisait un stratagème complexe de fraude impliquant la transformation et le commerce de l’or.
Des perquisitions en lien avec la fraude et un dossier de stupéfiants ont été menées dans des résidences et des voitures, principalement à Montréal, mais aussi à Laval, dans les Laurentides, en Montérégie et à Toronto.
Le #SPVM a démantelé un réseau criminel qui utilisait un stratagème complexe de fraude impliquant la transformation et le commerce de l’or. Dix personnes ont été arrêtées, d'autres arrestations sont à venir.
— Police Montréal (@SPVM) November 25, 2022
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Le SPVM a fait savoir que 28 personnes font l'objet d'un mandat d'arrestation dans cette affaire alors que 10 personnes ont été arrêtées jusqu'à présent à la suite de l'exécution de 59 mandats de perquisition.
Divers chefs d’accusation ont été déposés contre les suspects dont fraude, complot pour fraude et complot pour recyclage des produits de la criminalité ainsi que culture et distribution de cannabis.
Projet Prospecteur
L’enquête du SPVM - le projet Prospecteur - a débuté en 2018 et elle a démontré que l’organisation aurait amassé plus de 31 M$ grâce à son stratagème de vente et revente d’or.
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Les suspects utilisaient des compagnies à numéro et des prête-noms pour effectuer des transactions frauduleuses. L’or pur - non taxable - était transformé en or impur - taxable - et vendu à un raffineur à Toronto, les suspects conservant le montant des taxes. De l’or pur était ensuite racheté au raffineur et retransformé en or impur dans un stratagème de fraude circulaire.
«L’argent tiré de ce stratagème était ensuite réinvesti dans de nouvelles transactions frauduleuses, décuplant ainsi les profits de ce réseau. Différentes caches d’argent étaient utilisées pour dissimuler les sommes retirées de ces fraudes» explique le SPVM.
Lors de l'enquête, les policiers ont saisi 3 kilos d’or pur (valeur estimée de 225 000$), des montres et des bijoux (valeur estimée de 1 866 459$) et de l'argent comptant (865 465$).
Volet cannabis
En marge de l'enquête, le SPVM a aussi mis au jour les activités d’un autre réseau, lié à la production et la vente illégale de cannabis.
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Ses membres utilisaient des prête-noms pour obtenir des certificats de Santé Canada pour la production de cannabis à des fins médicales. Le cannabis produit était ensuite revendu sur le marché noir.
La frappe policière dans ce dossier a permis aux policiers de mettre la main sur 1683 plants de cannabis, 245 lbs de cannabis séché prêt à la revente, 3 kg de haschisch, 1.2 kg de cocaïne et 1108 comprimés de MDMA.