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Le serment de citoyenneté en ligne déprécierait le rituel, soutient un conservateur
Le porte-parole conservateur en matière d'immigration affirme qu'une proposition qui permettrait aux gens de devenir citoyens canadiens d'un simple clic de souris «dévaloriserait» un moment par ailleurs unique pour les nouveaux Canadiens.
«La citoyenneté par clic n'est pas la citoyenneté», a déclaré le député de Calgary Tom Kmiec. «(Les libéraux) déprécient vraiment la citoyenneté, uniquement pour des raisons politiques, afin de réduire leurs arriérés.»
Le gouvernement fédéral sollicite des commentaires sur une proposition visant à permettre aux gens de prêter le serment de citoyenneté en ligne, plutôt que d'assister à une cérémonie officielle.
Le ministère explique que l'augmentation de la demande et du traitement en personne et sur papier, ainsi que d'autres facteurs comme la COVID-19, «ont contribué à l'accroissement de l'arriéré de demandes de citoyenneté». Ces facteurs ont entraîné «des délais de traitement qui vont bien au-delà de la norme de service publiée de 12 mois», plaide Ottawa.
Le ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a lancé pour la première fois cette idée en janvier 2022 comme moyen d'accélérer les délais de traitement. Il soutenait alors que cette mesure permettrait de prêter serment par voie numérique, au moyen d'une solution en ligne sécurisée, sans la présence d'une personne autorisée, «et de célébrer sa citoyenneté à une date ultérieure».
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Mais la proposition, publiée dans la Gazette du Canada à la fin de février, permettrait plutôt à quelqu'un de sauter complètement la cérémonie. Le ministre Fraser n'a pas précisé pourquoi la proposition avait changé ni qui en avait eu l'idée. Mais il a déclaré que la COVID-19 avait créé un arriéré tel que même les cérémonies virtuelles ne pourraient pas en venir à bout rapidement.
«Les personnes qui choisissent de faire une autoattestation en ligne auront toujours la possibilité de participer à une cérémonie de citoyenneté organisée par (le ministère) peu de temps après avoir obtenu leur citoyenneté», a déclaré M. Fraser vendredi, dans ses premiers commentaires publics sur le projet de modification réglementaire.
Le ministre a soutenu que ceux qui ont attendu des années pour obtenir la citoyenneté pourraient prêter serment plus rapidement dans le cadre de ce processus, et il a nié que cette mesure déprécierait le caractère solennel de l'événement.
Il a ajouté que le processus en ligne pourrait aider les personnes confrontées à l'expiration potentielle de leur statut de résident permanent en raison d'un manque de cérémonies disponibles.
Un événement mémorable
Des néo-Canadiens présents à une cérémonie d'attestation à Ottawa, vendredi, ont déclaré que prêter serment aux côtés de leurs pairs du monde entier était une étape importante.
Joseph Ngoie, du Congo, a souligné après avoir prêté serment qu'il estimait que participer à la cérémonie était «très important», plutôt que «juste aller en ligne et cliquer».
Il a ajouté qu'il pouvait sentir l'amour et l'excitation dans la voix de la célébrante, la juge de la citoyenneté Rania Sfeir, alors qu'elle le déclarait, ainsi que 95 autres personnes, Canadien.
Le député Kmiec soutient aussi que ces cérémonies officielles sont très importantes pour des gens qui, comme lui, ne sont pas nés au Canada. Venu de Pologne, il se souvient encore de sa cérémonie de prestation de serment en 1989 et il croit que la tradition ne devrait pas être sacrifiée pour faire face à un arriéré administratif.
«Ce sont des événements qui ne coûtent pas très cher, ce sont principalement des fonctionnaires à la retraite, des juges en exercice et d'anciens juges qui président la cérémonie proprement dite», a-t-il déclaré. «La façon dont (les libéraux) agissent, ça me dit qu'ils en sont gênés, parce que j'en serais gêné moi aussi.»
M. Kmiec a fait valoir que l'arriéré découle de l'incompétence des libéraux dans l'administration des programmes, plutôt que de la pandémie.
Il critique également le long délai après que les nouveaux arrivants ont prêté serment, moment auquel ils renoncent à leur carte de résident permanent et attendent leur certificat de citoyenneté envoyé par la poste, un document qui peut être utilisé pour demander un passeport. «Des changements de processus pourraient être apportés pour faciliter la vie des gens», croit-il.
Quoi qu'il en soit, l'ancien directeur général de la citoyenneté et du multiculturalisme du Canada Andrew Griffith a déclaré que le ministère aurait dû publier un communiqué de presse sur le changement proposé, au lieu d'«essayer de le passer en douce».
M. Griffith a pris sa retraite après une carrière à l'Immigration et aux Affaires étrangères. Il estime que la formulation de la proposition et le manque de consultations suggèrent qu'elle vise avant tout à réduire les coûts plutôt qu'à rendre les choses plus pratiques pour les candidats.
«C'est motivé par le désir de réduire, voire d'éliminer les cérémonies, virtuelles ou physiques. Et c'est assez explicite», soutient-il. «En tant qu'ancien bureaucrate, on a l'impression que les fonctionnaires qui ont dû rédiger ça n'étaient peut-être pas très enthousiastes.»
M. Griffith rappelle que la Loi sur la citoyenneté de 1946 prévoit explicitement des cérémonies de prestation de serment, qui inculquent les responsabilités et les privilèges de la citoyenneté, alors que le Canada, après la Seconde Guerre mondiale, se taillait une identité distincte de la Grande-Bretagne.
«C'est vraiment un abus du processus, car cela va à l'encontre de l'esprit de la Loi sur la citoyenneté telle qu'elle a été conçue», a-t-il soutenu. «Cela va vraiment à l'encontre d'un des objectifs fondamentaux de la citoyenneté.»
La période de consultation sur le changement proposé se termine le 27 mars. Si elles sont approuvées, les modifications au Règlement sur la citoyenneté entreraient en vigueur au début du mois de juin. Selon le gouvernement, le coût total des modifications est estimé à 4,92 millions $ sur 10 ans.