Un rapport récemment publié par l'organisme de surveillance des activités d'espionnage indique que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ne disposait pas de politiques et de procédures adéquates pour gérer une technologie secrète de collecte d'informations.
L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement affirme que le SCRS a présenté à tort une nouvelle capacité technique comme une extension du savoir-faire existant.
Le rapport indique que cela a conduit le SCRS à ne pas consulter Sécurité publique Canada en temps opportun concernant l'utilisation prévue de cette technologie, contrairement à une directive ministérielle sur la responsabilisation.
De plus, l'organisme de surveillance affirme que le service d'espionnage pourrait avoir enfreint la Loi sur le SCRS, qui peut obliger le directeur à consulter le sous-ministre.
L'organisme de surveillance a également constaté que le SCRS avait conservé des informations sans préciser clairement le pouvoir lui permettant de le faire.
La Presse Canadienne a obtenu une version fortement expurgée du rapport de l'organisme de surveillance grâce à la Loi sur l'accès à l'information.