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Le recours «plus courant» à la clause dérogatoire «préoccupe beaucoup» Trudeau
Le premier ministre fédéral Justin Trudeau se dit très préoccupé par le recours à la clause dérogatoire par des politiciens provinciaux, qui, selon lui, «devient de plus en plus courant».
Appelé mardi à indiquer si son gouvernement envisageait de soumettre un éventuel renvoi à la Cour suprême du Canada sur l’utilisation de cette disposition, il est resté vague dans sa réponse, sans toutefois rien écarter.
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«On est un gouvernement qui est là pour défendre les droits de tout le monde. (…) L’idée de supprimer ou de suspendre ces droits fondamentaux, ça devient de plus en plus courant dans différents gouvernements. Ça me préoccupe beaucoup et on est en train de regarder les différents outils qu’on pourrait avoir», a-t-il dit avant de se rendre à une réunion de son conseil des ministres.
Invité à préciser s’il contemplait l’avenue de demander à la Cour suprême un renvoi, M. Trudeau s’est contenté de dire qu’«il y a plusieurs options» considérées.
Le gouvernement ontarien de Doug Ford a signalé qu’il tentera de recourir à la clause dérogatoire dans un projet de loi spéciale visant à forcer une voie de sortie à un conflit de travail avec le personnel de soutien en éducation.
À ce sujet, M. Trudeau a affirmé que la clause ne devrait «jamais» être utilisée pour «limiter les droits des travailleurs». Son ministre du Travail, Seamus O’Regan, y a aussi été de vivres critiques à l’encontre du gouvernement Ford.
«C’est un travestissement. Ce que je trouve particulièrement offensant à ce sujet est la manière cavalière avec laquelle c’est utilisé. C’est un affront à la démocratie», a-t-il tranché en promettant de se concentrer sur cet enjeu avec le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti.
Ce dernier a, de son côté, rappelé que le Québec a utilisé cette disposition dérogatoire dans le cas de sa loi 21 interdisant le port de signes religieux chez des fonctionnaires en position d’autorité.
M. Lametti a réitéré qu’il déplore cet emploi «préventif» qui, selon lui, coupe court au débat politique et réduit le «contrôle judiciaire».
«Ce n’était pas conçu à l’époque pour être employé au début. C’est le dernier mot, pas le premier mot», a-t-il soutenu.
Le ministre n’a pas dit mot sur l’éventualité d’un renvoi à la Cour suprême. «Pour l’instant, on suit le processus au Québec. La Cour d’appel du Québec va écouter les arguments et (…) on va attendre (sa) décision et puis on ira à la Cour suprême après», a-t-il dit au sujet de la contestation judiciaire contre la loi 21.
Par ailleurs, il avait fait savoir, en mai dernier, qu’Ottawa n’excluait pas d’intervenir dans une contestation d’une autre loi québécoise, la loi 96 sur la réforme de la Charte de la langue française.
Dans les rangs des partis d’opposition, tous ne se sont pas précipités pour commenter le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario.
Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh l’a condamné, le qualifiant de «complètement inacceptable».
Il a en outre semblé ouvert à ce que la Cour suprême soit mandatée de venir clarifier l’utilisation de cette disposition. «Dans le passé, je pense qu’il y avait une réticence à utiliser cette clause, mais maintenant (…) je suis tellement d’accord que c’est de plus en plus normal de l’utiliser et ça ne doit pas être normal», a-t-il commenté.
Le lieutenant pour le Québec des conservateurs, Pierre Paul-Hus, n’a pas voulu s’avancer au sujet de la décision de gouvernement Ford. Son chef, Pierre Poilievre, a contourné la question quand M. Trudeau l’a invité, en Chambre, à condamner cette utilisation de la clause dérogatoire aux dépens des travailleurs.
«Personne n’en a fait plus que le premier ministre (Trudeau) pour attaquer les travailleurs», a rétorqué le chef conservateur durant la période des questions, reprochant aux libéraux de faire fondre la paie des employés en dépensant à outrance les revenus de l’État.
Le leader parlementaire bloquiste, Alain Therrien, n’a pas voulu se prononcer sur le bien-fondé ou non que l’Ontario se prévale de la clause dérogatoire dans le contexte du conflit de travail du personnel de soutien en éducation.