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Le rapport du groupe d'experts sur des ingérences étrangères dévoilé
Le comité mis sur pied par Ottawa pour informer les Canadiens en cas de menaces contre les élections fédérales de 2021 conclut que le protocole a bien fonctionné dans l'ensemble, mais que la population devrait être informée davantage de ce que ces hauts fonctionnaires considéreraient comme une source de préoccupation.
L'ancien haut fonctionnaire Morris Rosenberg, chargé de rédiger le rapport d'évaluation du travail de ce `Protocole public en cas d'incident électoral majeur', publié mardi, formule par ailleurs plusieurs recommandations pour l'avenir de ce comité spécial.
Le comité, formé de cinq très hauts fonctionnaires fédéraux, a été créé en 2019 pour surveiller les menaces aux élections fédérales, après les manœuvres russes lors de l'élection américaine de 2016. En vertu du Protocole, si une menace devait atteindre un certain seuil, le comité pourrait en avertir la population canadienne.
M. Rosenberg écrit dans le plus récent rapport que le comité n'a pas trouvé qu'il y avait une ingérence de l'ampleur des manœuvres russes au Canada, que ce soit en 2019 ou en 2021.
Mais le comité a par ailleurs constaté qu'il y avait eu des tentatives d'ingérence étrangère qui n'avaient pas atteint le seuil requis pour en informer les Canadiens. M. Rosenberg écrit qu'une telle annonce aurait été faite si les membres avaient déterminé qu'il y avait une menace «à la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables». Il précise qu'une telle annonce constituerait une «mesure de dernier recours», à invoquer «uniquement dans les cas les plus graves».
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M. Rosenberg précise qu'il n'y avait toutefois pas de consensus clair, au sein des personnes qu'il a rencontrées pour rédiger son rapport, sur l'idée de rendre publique l'existence des menaces qui n'atteignaient pas le seuil requis pour en informer les Canadiens.
Ceux qui s'y sont opposés «s'appuyaient sur la nécessité de placer la barre très haut pendant la période d'application de la convention de transition». «Il y avait également une possibilité qu'une annonce d'ingérence puisse influencer les résultats de l'élection», ajoute-t-il.
D'autres ont fait valoir qu'une plus grande transparence renforcerait la confiance du public envers l'intégrité du processus électoral.
«Il est peu probable que l'on considère un cas clair d'ingérence visant une seule circonscription ou un groupe ethnique comme suffisamment important pour menacer la crédibilité de l'ensemble de l'élection. Or, s'il n'existe aucun mécanisme permettant d'informer les électeurs visés, ceux-ci risquent d'exercer leur droit de vote sur la base de fausses informations ou de s'abstenir de voter en raison de l'intimidation dont ils ont fait l'objet», peut-on lire dans le rapport.
«Il y avait également des craintes que le fait de cacher des informations et de les rendre publiques après l'élection diminue la confiance du public dans l'approche du gouvernement en matière de lutte contre l'ingérence dans les élections», écrit M. Rosenberg avant d'ajouter que cette question qui mériterait d'être explorée davantage.
Il recommande par ailleurs une communication plus claire avec les Canadiens sur la tâche de ce comité. Le rapport recommande également «d'étudier plus avant la question de savoir si le Protocole doit être modifié pour prévoir la possibilité qu'une annonce soit faite même si les critères établis» ne sont pas remplis.
«Ingérence intérieure»
Les membres du comité ont également constaté qu'il y avait eu de l'«ingérence intérieure» lors de la campagne de 2021, notamment des menaces de violence et de désinformation sur la pandémie de COVID-19. Les élections anticipées de septembre 2021 ont eu lieu pendant la pandémie.
«Cette menace s'expliquait en partie par l'opposition aux restrictions liées à la COVID-19. Les craintes de violence étaient également liées à la prolifération de points de vue extrémistes, racistes et antigouvernementaux qui se sont répandus en ligne et dans certaines chaînes de télévision câblées», indique le rapport.
M. Rosenberg soutient donc qu'en vue des prochaines élections fédérales, il devrait y avoir une évaluation pour savoir si les détails de sécurité entourant les chefs de parti et les divers corps policiers sont capables de gérer le «niveau et la persistance des menaces».
On recommande également que les organismes de sécurité nationale élaborent un programme de «séances d'information non classifiées» pour sensibiliser les députés et les sénateurs à l'ingérence étrangère et à l'ingérence dans les élections. Certains parlementaires l'ont réclamé ces derniers mois.
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Les agences de sécurité devraient informer les législateurs de l'ingérence électorale et des mesures qu'ils peuvent prendre pour se protéger et protéger leurs informations en ligne, écrit M. Rosenberg.
Le rapport est déposé plus de 17 mois après les élections de septembre 2021.
Des reportages au cours des dernières semaines ont allégué une ingérence étrangère de la Chine dans les élections de 2019 et de 2021, ce qui a conduit à un intérêt accru vers le travail de ce Protocole public en cas d'incident électoral majeur et a appelé à une plus grande transparence sur les menaces.
Ce comité est formé du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, des sous-ministres de la Justice, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères, ainsi que du greffier du Conseil privé, le grand patron de toute la fonction publique fédérale, qui est aussi le sous-ministre du premier ministre.