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Le Protecteur du citoyen s’inquiète des manquements dans certains services publics
Le Protecteur du citoyen est préoccupé par les manquements «majeurs» dans certains services publics, entre autres dans les soins en santé mentale, dans l’indemnisation des victimes d’actes criminels et les centres d’hébergement pour personnes aînées.
C'est ce que laisse savoir Marc-André Dowd dans son rapport annuel déposé jeudi.
Pour le Protecteur du citoyen, il est temps de se rétablir collectivement des durs coups de la pandémie : « Ce doit être une occasion pour les services publics de se recentrer sur les besoins des citoyens, notamment des plus vulnérables. » https://t.co/UHUqvFDD2C 2/4
— Protecteur du citoyen (@PCitoyen) December 1, 2022
Le secteur des soins où se trouvent les soins et les services aux personnes vivant avec un problème de santé mentale, une déficience ou des besoins spéciaux, fait l'objet de manquements «criants». «Nos enquêtes révèlent à répétition les efforts que déploie le personnel en place pour instaurer des améliorations. Malheureusement, le manque de ressources mène à des coupures de services cruelles qui vont à l’encontre des politiques garantissant l’accès à ces ressources», mentionne-t-on.
Prison pour femmes: il est temps d'agir
La section portant sur les services correctionnels est particulièrement sévère face à l'inaction de Québec pour corriger la situation déplorable des femmes incarcérées à la prison Leclerc de Laval, dont la vétusté est reconnue depuis longtemps.
Après avoir soulevé le problème à répétition dans le passé, le Protecteur du citoyen recommande cette fois formellement au ministère de la Sécurité publique «de s'engager, par une décision ferme, à construire un nouvel établissement de détention dans les meilleurs délais possibles».
Indemnisation des victimes d’actes criminels
On déplore aussi que la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) applique parfois ses propres caractères d’attributions financières de «manière restrictive», privant certaines personnes d’un soutien à leur rétablissement.
Le Protecteur du citoyen relate qu'une citoyenne ayant fait appelle à la DGIVAC afin d'être indemnisée. Le a DGIVAC rend une décision qui prive cette dernière de recevoir les sommes qui lui reviennent de plein droit. C'est à la suite de l'intervention du protecteur du citoyen que le DGIVAC revient finalement sur sa décision et verse plus de 45 000 $ à la victime.
«Le rôle d’intermédiaire du Protecteur du citoyen entre la victime et l’organisme ainsi que la possibilité de reconsidération ont permis de ne pas judiciariser ce dossier, et donc d’éviter à la victime d’attendre parfois jusqu’à deux ans pour obtenir une audience devant le Tribunal administratif du Québec», explique-t-on.
Le même genre de constat vise Retraite Québec, qui a «refusé une rente de conjoint survivant à une personne qui y avait droit, et ce, selon des pratiques dénuées de rigueur».
Services sociaux et Santé
Parmi les exemples de dossier traité par le protecteur du citoyen cette année, on relate le manque de cran de quelques centres intégrés et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS) qui hésitent à remettre à l'ordre certains employés faisant preuve de négligences.
En ce qui concerne les services de santé et sociaux, le protecteur du citoyen affirme avoir traité 1968 demandes. Parmi les plaintes et signalements reçus, 41,1 % se sont avérés fondés.
Les principaux motifs de signalement sont : la mauvaise qualité des services, le non-respect des droits ou le compétences ou comportement du personnel.
Des cas d'intégrité élastique
La section sur l'intégrité publique du rapport annuel pointe du doigt les excès d'un professeur d'université qui utilisait sa position professionnelle pour favoriser son entreprise personnelle dans l'octroi de contrats, qui exploitait son entreprise durant ses heures de travail et utilisait les installations de l'université au profit de cette entreprise. Dans un autre dossier, le directeur d'une société d'État a favorisé sa conjointe dans l'octroi de contrats de gré à gré.
Également, une enquête dans un CISSS lui a permis de constater qu'un professionnel de la santé se présentait dans un établissement quotidiennement pour en ressortir aussitôt, afin de recevoir des allocations quotidiennes sans y avoir droit, et ce, depuis plusieurs années. «Ce professionnel avait donc réclamé indûment des centaines de milliers de dollars», peut-on y lire.
Dans tous les cas, les manquements sont anonymisés, car ils ont été signalés par des lanceurs d'alerte à l'interne dont l'identité, ainsi que celle des témoins aux enquêtes, est protégée par la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics.
Blagues «acceptables»
Le protecteur du citoyen est également intervenu dans une affaire de harcèlement à l'endroit d'une personne issue des Premières Nations.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a reçu une tape sur les doigts après qu'elle ait considéré une situation de harcèlement en raison des origines comme étant des «blagues acceptables.»
«L’enquête du Protecteur du citoyen a démontré que la travailleuse avait été victime, à plusieurs reprises, de propos discriminatoires sur ses origines autochtones de la part d’un individu et en présence d’autres collègues», affirme-t-on dans le rapport.
La décision initiale de la CNESST a été infirmée à la lumière des démarches du Protecteur du citoyen et la personne ayant été ciblée par les commentaires discriminatoires a pu toucher la réclamation qu’elle avait initialement demandée.
Favoritisme au ministère de l'Éducation: le Protecteur du citoyen ne s'excusera pas
Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, ne voit pas pourquoi il offrirait des excuses à l'ex-ministre libéral de l'Éducation Sébastien Proulx, qui était indirectementvisé dans un récent rapport lui reprochant, sans l'identifier lui ou son ministère, d'avoir utilisé son pouvoir discrétionnaire pour favoriser certains organismes dans l'octroi de subventions.
Le protecteur du citoyen a été appelé à donner des explications sur ce récent rapport d'enquête, jeudi, alors qu'il présentait le rapport annuel d'activités de son bureau.
«Ce sont les acteurs administratifs qui doivent gérer cette interface entre le politique et l'administratif. Notre enquête est demeurée en tout temps du côté administratif de la frontière», a d'abord précisé M. Dowd.
Il a ensuitefait valoir que le rapport en question était anonymisé et qu'il n'avait en aucun cas voulu identifier le ministère de l'Éducation ou le ministre Proulx. D'autre part, il a souligné que son bureau n'avait tiré aucune conclusion défavorable à l'endroit de l'ex-ministre ou de qui que ce soit, mais que c'était plutôt l'interaction entre le politique et l'administratif qui avait posé problème dans ce dossier.
«Au vu des réactions qu'elle a suscitées, je reconnais que cette publication n'a pas permis de bien comprendre l'intervention du Protecteur du citoyen dans ce dossier», a-t-il avancé.