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Le projet de loi pour limiter les agences privées en santé est adopté
Le projet de loi pour limiter les agences privées en santé a été adopté par l’Assemblée nationale, mardi. Tous les députés présents en chambre ont voté en faveur.
L'objectif à long terme est d'interdire complètement les agences dès décembre 2024 pour les grands centres comme Québec et Montréal.
La plupart des autres régions auront jusqu'en décembre 2025 pour mettre fin à l'utilisation des agences.
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«Et ça nous donne le temps de faire le lien avec les négociations de conventions collectives qui se font en parallèle», explique le ministre de la Santé, Christian Dubé, en mêlée de presse à l'Assemblée nationale.
En attendant, la loi déterminera les conditions permettant au secteur de la santé de recourir aux services d'une agence de placement. On parle notamment de tarif maximum. On prévoit également des amendes pouvant atteindre jusqu'à 150 000 $ en cas de non-respect de ces conditions.
Le ministre explique qu'environ 30 000 employés par année quittent le réseau de la santé, dont 10 000 en raison de la retraite. Il espère donc que de bonnes conventions collectives seront négociées avec les syndicats afin de retenir les 20 000 autres employés du réseau qui quittent pour d'autres raisons.
«Il y a beaucoup d'infirmières qui sont intéressées à revenir. Moi, c'est ce que j'entends. Mais elles ont besoin d'avoir de bonnes conditions de travail», assure M. Dubé.
Québec est dépendant de ces agences externes, qui fournissent aux établissements de santé publics du personnel sur demande, notamment pour pallier la pénurie de main-d'œuvre.
Le recours à la main-d'œuvre indépendante a coûté 960 millions $ au réseau public en 2022, une augmentation de 380 % depuis 2016, selon les données du ministère de la Santé.
Il représente 14,8 millions d'heures travaillées, alors qu'il en représentait 4,8 millions il y a six ans.
Les consultations pour le projet de loi 15 qui vise à rendre le système de santé plus efficace commencent mercredi. «Si je regarde la collaboration qu'on a eue des oppositions (...) je pense que ça augure très positivement pour le projet de loi», a affirmé le ministre.