Le gouvernement libéral a présenté vendredi un projet de loi visant à créer quatre nouvelles infractions criminelles liées à la haine.
Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a affirmé que le projet de loi du Parti libéral du Canada (PLC) créera de nouveaux crimes d'intimidation et d'entrave à l'accès aux lieux de culte, aux écoles, aux centres communautaires et autres lieux majoritairement utilisés par un groupe identifiable.
M. Fraser a ajouté que la Loi visant à lutter contre la haine criminalisera la promotion volontaire de la haine par l'utilisation de symboles haineux.
Cette désignation s'appliquerait à deux symboles nazis – la croix gammée et le symbole SS – ainsi qu'aux symboles d'entités terroristes désignées.
De plus, le projet de loi créerait également, selon le ministre, une nouvelle catégorie de crimes haineux qui s'ajouterait aux infractions existantes et s'appliquerait aux cas où le crime est motivé par la haine envers la victime.
Le projet de loi doit s'accompagner de modifications au Code criminel canadien visant à établir une définition de «haine» et clarifier si un comportement constitue ou pas un crime haineux.
«Malheureusement, les incidents motivés par la haine contre des communautés entières ont privé un trop grand nombre de personnes dans notre entourage de ces libertés, a écrit M. Fraser dans un communiqué publié vendredi après-midi. Ce projet de loi renforce les mesures de protection contre la haine afin que la population canadienne, quelle que soit sa race, son origine ethnique, sa religion, son orientation sexuelle ou son identité de genre, puisse se sentir en sécurité dans sa communauté et être libre de célébrer son identité.»
Le ministre a présenté les aspects du projet de loi lors d'une conférence de presse tenue avant la diffusion du texte aux médias.