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Le projet de loi 32 pour protéger la liberté académique adopté
Les élus ont adopté vendredi le projet de loi 32 visant à mieux protéger la liberté académique dans le milieu universitaire.
Les huit députés de Québec solidaire (QS) qui étaient présents ont toutefois manifesté leur malaise en s’abstenant de voter.
C’est que la loi 32 confère au ministre de l’Enseignement supérieur le droit de faire apporter les « correctifs nécessaires » dans les établissements d’enseignement jugés non conformes.
Cet article « permet à la ministre de prendre le crayon puis aller rédiger, à la place des universités, les politiques internes qu’elles doivent adopter », a déploré le député de QS Alexandre Leduc.
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« On voulait s’assurer que ça ne soit pas l’unanimité à l’Assemblée nationale qui donnait le feu vert à ce précédent-là qui vient, dans le fond, jouer dans l’autonomie universitaire », s’est-il justifié.
Au moment de venir témoigner devant les élus, les recteurs s’étaient d’ailleurs opposés au projet de loi.
Événements troublants
Mais « les dernières années nous ont démontré que la liberté (académique) n’est pas aussi acquise qu’on serait tenté de le croire », a rappelé la ministre Danielle McCann dans ses remarques finales cette semaine.
Elle a déclaré avoir eu connaissance de plusieurs « événements troublants ».
L’an dernier, une enseignante de l’Université d’Ottawa avait notamment été suspendue dans la foulée d’une plainte pour avoir utilisé dans sa salle de cours le mot qui commence par la lettre « N ».
La loi 32 vient répondre à l’ensemble des recommandations énoncées par la commission Cloutier, en plus d’intégrer certains avis qu’elle a formulés, a soutenu la ministre.
Elle définit la liberté académique universitaire et s’assure que les établissements se dotent d’une politique exclusive visant à la reconnaître, à la promouvoir et à la protéger.
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Enfin, la loi fait en sorte que ces établissements rendent compte de la mise en ?uvre de leur politique.
« Le Québec se positionne en précurseur en matière de liberté académique universitaire et de lutte contre l’autocensure », s’est félicitée Mme McCann dans un communiqué publié vendredi.
« Très concrètement, grâce à ce projet de loi, tous les sujets pourront être abordés et tous les mots pourront être prononcés dans un contexte pédagogique.
« J’espère que d’autres juridictions s’inspireront de notre modèle. (…) Les universités (…) doivent offrir un environnement propice à l’apprentissage, à la discussion et aux débats », a-t-elle conclu.
Réaction
La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) estime que les amendements apportés par la ministre rendent la loi 32 « acceptable et pertinente ».
Toutefois, la loi « ne garantit pas la protection d’un de nos membres qui critiquerait les positions de son employeur. (…) C’est une omission qui commande une grande vigilance », selon la vice-présidente de la FNEEQ-CSN, Christine Gauthier.
La loi n’impose pas non plus d’obligation explicite aux directions d’établissements de prendre fait et cause pour des salariés poursuivis par des tiers pour l’exercice de leur liberté académique, a souligné le syndicat.