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Le projet de loi 19 limitant le travail des enfants est adopté à l'unanimité
Les jeunes de moins de 14 ans ne pourront bientôt plus travailler au Québec, sauf exceptions. Le projet de loi 19 a été adopté à l'unanimité, jeudi après-midi, à temps pour la période estivale.
Il fixe à 14 ans l'âge minimal pour travailler au Québec, et interdit aux jeunes de 14 à 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine pendant l'année scolaire hormis les congés.
Le ministre du Travail, Jean Boulet, s'est félicité en entrevue à La Presse Canadienne du bon déroulement des travaux, grâce au consensus, dit-il, qui s'est rapidement dégagé à l'Assemblée nationale.
«Je suis super content, (...) c'est une avancée significative, a-t-il déclaré en entretien téléphonique. On a respecté nos deux objectifs d'assurer la santé-sécurité (...) des enfants et permettre leur persévérance scolaire et réussite éducative.»
Fait à noter: le projet de loi 19, qui a été soumis à des consultations publiques et passé au peigne fin par les parlementaires, n'a subi aucun changement majeur. Il a donc été adopté presque dans sa forme initiale.
La loi entrera en vigueur en deux temps: premièrement, dès la sanction du projet de loi, un employeur qui fait travailler un jeune de moins de 14 ans aura au maximum 30 jours pour lui transmettre un avis de cessation d'emploi.
Cet avis est une semaine si l'enfant a de trois mois à un an de service continu, de deux semaines s'il a d'un an à deux ans de service continu et de trois semaines s'il a plus de deux ans de service continu.
Notons qu'il y a huit exceptions. Ainsi, un jeune de moins de 14 ans pourra continuer de travailler comme:
- créateur/interprète en production artistique;
- livreur de journaux;
- gardien d'enfants;
- tuteur/aide aux devoirs;
- travailleur dans l'entreprise familiale si elle compte moins de 10 salariés;
- aide-animateur dans un camp de jour/organisme social ou communautaire;
- marqueur dans un organisme sportif à but non lucratif;
- s'il a 12 ans et plus, travailleur dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 salariés pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol ou récolter des fruits ou des légumes, s'il s'agit de travaux manuels légers.
En ajoutant cette dernière exception (seul amendement au projet de loi), le ministre se range aux arguments des petits producteurs agricoles, mais pas à ceux des secteurs de la restauration et du commerce au détail.
Ils réclamaient beaucoup plus de flexibilité de la part du gouvernement, notamment afin qu'il permette aux jeunes de moins de 14 ans d'obtenir des dérogations à la pièce ou d'être maintenus en emploi jusqu'à la fin de l'été.
«La pénurie de main-d'oeuvre, ça ne repose pas sur l'embauche des enfants, affirme M. Boulet. J'ai résisté, parce que je ne voulais pas nuire aux deux objectifs, et dans ces secteurs-là, il y a beaucoup d'accidents de travail qui ont été documentés.
«On ne peut pas exposer les enfants à des risques d'accidents de travail», a-t-il ajouté.
L'autre volet de la loi, qui entrera en vigueur le 1er septembre, concerne les jeunes âgés entre 14 et 16 ans, dont les heures de travail seront limitées à 17 par semaine (incluant la fin de semaine) pendant l'année scolaire, hormis les congés.
Du lundi au vendredi, ce sera un maximum de dix heures.
«Cette nouvelle loi permettra d'assurer qu'ils se consacrent d'abord et avant tout à leur premier travail: être un élève», soutient Jean Boulet.
Le projet de loi 19, qui reprend les recommandations du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre, un regroupement d'associations syndicales et patronales, a été déposé le 28 mars dernier.
Il prévoit des amendes salées pour les employeurs fautifs: 1200 $ pour une première infraction et 12 000 $ en cas de récidive.