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Une demande d'appel de ses avocats est acceptée et voilà qui pourrait créer des rebondissements dans le dossier judiciaire de l'ex-magnat de l'humour.
La Cour d’appel a refusé mardi la demande des avocats de Gilbert Rozon de suspendre le procès civil de l’ex-magnat québécois de l’humour contre neuf victimes alléguées d’agression sexuelle et de viol, mais accepte d'entendre leur demande d'appel sur un épineux dossier qui a le potentiel de créer des rebondissements dans ce dossier judiciaire.
En effet, le juge Martin Vauclair autorise la demande du clan Rozon de porter en appel l’interdiction de poser une quantité de questions aux demanderesses et témoins. Les avocats de M. Rozon ont été interrompus par la juge Chantal Tremblay au moment de leur contre-interrogatoire d’une personne témoin, la semaine dernière.
La juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay leur a refusé ces questions en invoquant le nouvel article de loi 2858.1, lequel impose une présomption de non-pertinence pour certains faits dans des dossiers comportant des allégations de violence sexuelle. Or, l'entrée en vigueur de cet article de loi peu de temps avant le procès de M. Rozon l'empêche d'obtenir une défense équitable, croient ses avocats.
Le juge de la Cour d’appel convient minimalement que la nouvelle disposition législative soulève des «questions difficiles». «Il s’agit d’une nouvelle disposition dont les contours n’ont jamais été débattus», dit le juge Vauclair dans sa décision, dont Noovo Info a obtenu une copie. Il y a donc lieu «d’accorder la permission recherchée», note-t-il, quoique le succès de cette demande n’est pas garanti.
«Il est périlleux à ce stade d’affirmer que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès», prévient toutefois le juge Vauclair, en toute prudence.
Les parties ont été convoquées jeudi pour la suite des choses dans ce dossier.
Le nouvel article de loi dont il est question est entré en vigueur peu avant le procès, avec l’adoption du projet de loi 73 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Cette pièce législative est censée améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
Sont ainsi présumés non pertinents certains faits basés sur des mythes et des stéréotypes lorsqu’une affaire comporte des allégations de violence sexuelle ou de violence conjugale. Les voici:
Source : Assemblée nationale du Québec
Dans toute cette affaire, le total des montants réclamés à Gilbert Rozon, en additionnant toutes les poursuites individuelles, s'élève à 13,8 millions $. Les demanderesses sont Lyne Charlebois, Guylaine Courcelles, Annick Charrette, Anne-Marie Charrette, Patricia Tulasne, Danie Frenette, Sophie Moreau, Martine Roy et Marylena Sicari.
Les neuf femmes font partie des 77 personnes qui témoignent dans ce procès qui devait initialement durer jusqu'à la fin mars.