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Justice
Le procès contre le tramway terminé : une décision en 2023
La décision du juge est attendue au début de l'année 2023.
Les audiences contre le projet de tramway ont pris fin jeudi, au palais de justice de Québec.
Les avocates du gouvernement ont plaidé que bien qu'il soit normal qu'un tel projet dérange et suscite de l'opposition, la cour n'a pas à se prononcer sur une décision politique.
De son côté, le représentant du groupe Québec mérite mieux, Me Guy Bertrand, fait valoir que le tribunal a la responsabilité de sanctionner la Ville pour ne pas avoir respecté le droit à la liberté d'expression en ne consultant pas la population.
Le juge Clément Samson doit rendre sa décision au début de la prochaine année.