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Le président du CRTC veut que le web favorise la recherche de contenu canadien
Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Ian Scott, pourrait demander à des plateformes telles que YouTube d’ajuster leurs algorithmes pour faciliter la recherche de contenu canadien, en vertu des pouvoirs du projet de loi C-11 sur la diffusion en ligne.
Les remarques de M. Scott ont été saisies au vol par les critiques du projet de loi, qui craignent qu’elles ne confirment leurs mises en garde.
Matthew Hatfield, d’OpenMedia, a déclaré que son organisation est dédiée à garder Internet ouvert. Bien qu’elle soit principalement financée par des particuliers, elle reçoit un financement de Google, dont la société mère possède également YouTube.
Or, YouTube a averti que les créateurs numériques canadiens, y compris les influenceurs et les diffuseurs, pourraient perdre des revenus étrangers si le gouvernement obligeait les plateformes numériques à promouvoir le contenu canadien.
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En effet, les algorithmes traversent les frontières, et si une chanson canadienne présentée au public de YouTube au Canada n’est pas aimée ou choisie, cela peut suggérer qu’elle n’est pas populaire. Cela pourrait à son tour entraîner son déclassement dans le monde entier.
Le projet de loi mettrait à jour les lois canadiennes sur la diffusion pour qu’elles s’appliquent aux plates-formes telles que Netflix, YouTube et Spotify, les obligeant à prendre des mesures pour rendre le contenu canadien plus visible, y compris la musique, les films et les émissions de télévision.
Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet à l’Université d’Ottawa, croit qu’il est évident depuis longtemps que ces règles nécessiteraient une manipulation algorithmique. «C’est précisément pourquoi tant de créateurs numériques canadiens ont exprimé leur inquiétude au sujet du projet de loi et des dommages qu’il pourrait causer», a-t-il déclaré.
«Le président du CRTC a reconnu que la loi permettra au gouvernement de faire indirectement ce qu’il dit qu’il ne peut pas faire directement, en faisant pression sur les plateformes pour qu’elles manipulent leurs algorithmes afin de donner la priorité à certains contenus par rapport à d’autres.»
Mais le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a déclaré publiquement que le projet de loi ne conduirait pas à demander aux plateformes de manipuler leurs algorithmes.
Jeudi, sa porte-parole a souligné que la position du gouvernement n’a pas changé, soulignant qu’une partie du projet de loi C-11 exclut spécifiquement la manipulation d’algorithmes. Une clause du projet de loi empêcherait le CRTC de rendre une ordonnance exigeant «l’utilisation d’un algorithme informatique ou d’un code source spécifique».
«Le gouvernement demandera au CRTC de travailler avec les plateformes pour présenter du contenu afin que plus de Canadiens puissent trouver, choisir et apprécier le contenu d’artistes et de créateurs canadiens», a précisé Laura Scaffidi, qui a ajouté qu’il «appartiendra aux plateformes de décider comment répondre au mieux à ces objectifs.»
Le projet de loi sur la diffusion en ligne cette semaine a été adopté à la Chambre des communes mais sera désormais examiné de près au Sénat.
Dans son allocution d’ouverture devant le comité, Ian Scott a tout de même affirmé que le CRTC était largement favorable au projet de loi, mais qu’il souhaitait que quelques amendements soient apportés, dont un qui lui permettrait de continuer à résoudre les différends.
YouTube et Spotify ont refusé de commenter.