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Adoption imminente du projet de loi sur le serment au roi
Mais c'est un peu tard aux yeux des députés du PQ, qui espéraient siéger pour la dernière journée de la courte session parlementaire automnale 2022.
Le Parti québécois (PQ) s'attend à ce que la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) débattent du projet de loi sur le serment au roi vendredi, pour l'adopter.
Mais c'est un peu tard aux yeux de Pascal Bérubé, député péquiste de Matane-Matapédia. Lui, son chef Paul Saint-Pierre Plamondon et le député de Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, espéraient siéger pour la dernière journée de la courte session parlementaire automnale 2022. C'est impossible à l'heure actuelle en raison de l'obligation de prêter serment au roi pour siéger à l'Assemblée nationale, chose que refusent de faire les députés du PQ.
«On nous garde à l'extérieur pour la dernière journée de la session. C'est le prix qu'on nous fait payer pour s'être tenu debout», a déclaré Bérubé dans une publication sur Twitter, jeudi.
Selon le député de Matane-Matapédia, le projet de loi 4 serait adopté...demain. Les députés du PQ espéraient siéger pour la dernière journée de cette courte session parlementaire. #polqc https://t.co/npgPvglE46
— Simon Bourassa (@Simon_Bourassa) December 8, 2022
Les élus péquistes devront attendre la reprise des travaux, en février, pour faire leur entrée au Salon bleu. Reste que l’obligation faite aux élus de l’Assemblée nationale de prêter serment au roi Charles III tire à sa fin — enfin, diront certains.
Le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé mardi à l’Assemblée nationale le projet de loi 4, qui aura pour effet de mettre un terme à la crise qui secoue le parlement depuis des semaines autour du devoir d’allégeance des élus québécois envers la couronne britannique.
Ce faisant, le Québec défie l’article 128 de la loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au parlement. La loi 4 décrétera que «l’article 128 ne s’applique pas au Québec», en s’appuyant sur l’article 45 de la loi constitutionnelle de 1982 qui l’autorise à agir de la sorte, selon l’analyse du gouvernement.
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À ce jour, les élus doivent prononcer deux serments, le premier au peuple du Québec, le second à la couronne britannique. Ce dernier provoquait depuis longtemps un malaise certain chez bon nombre de députés, qui prêtaient serment à contrecœur.
Très bref, ne comptant qu’un seul article, le projet de loi déposé mardi stipule que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec sera désormais requis et le seul obligatoire, l’autre devenant par le fait même facultatif
Paul Saint-Pierre Plamondon, élu pour la première fois dans Camille-Laurin le 3 octobre, refusait mordicus de se plier à un geste qualifié de désuet, humiliant, voire répugnant..
Avec l'information de La Presse canadienne
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