Un tribunal fédéral a réitéré jeudi sa position selon laquelle les employeurs du port de Montréal ne peuvent pas obliger leurs employés à travailler pendant une grève, ouvrant ainsi la voie à la reprise des négociations avant d'éventuels moyens de pression.
Dans une décision sommaire, le Conseil canadien des relations industrielles a rejeté une demande de l'Association des employeurs maritimes visant à considérer le travail portuaire comme un service essentiel dans le but d'éviter une grève dans le secteur.
Les employeurs et le syndicat, représentant 2100 travailleurs du port, n'ont pas réussi à conclure une nouvelle convention collective avant son expiration, le 31 décembre, mais l'affaire était alors devant le tribunal, ce qui a reporté d'éventuelles actions syndicales.
Pour expliquer sa récente décision, le Conseil a cité une décision de 2020 selon laquelle l'Association des employeurs maritimes n'a pas démontré des risques imminents et graves pour la santé et la sécurité du public – les critères d'une activité essentielle – en cas d'arrêt de travail.
«Dans cette décision, le Conseil a conclu qu’aucune activité de débardage ne devait être maintenue au Port de Montréal en cas de grève», a écrit la vice-présidente Louise Fecteau, indiquant que cette décision avait été confirmée par la Cour d'appel fédérale.
«Il n’y a rien dans les observations de l’employeur qui amène le Conseil à revoir sa décision précédente», a-t-elle ajouté.
L'Association des employeurs maritimes a affirmé que sa priorité était de parvenir à une entente négociée sur la convention collective, avec l'aide de médiateurs fédéraux.
«Même si (le jugement) ne correspond pas à nos attentes, nous restons convaincus que la continuité et la stabilité de la chaîne d'approvisionnement sont de la plus haute importance», a déclaré la porte-parole Isabelle Pelletier dans un courriel.
À l'été 2020, les débardeurs de Montréal ont lancé une grève de 13 jours qui a laissé de côté des milliers de conteneurs sur le quai du second port du Canada.
L'été dernier, une grève de 7400 débardeurs de la Colombie-Britannique s'est étirée sur 12 jours, fermant le plus grand port du pays et coûtant des milliards de dollars à l'économie.
Lors de la grève de 2020 à Montréal, les membres du Syndicat canadien de la fonction publique avaient indiqué qu'ils continueraient à fournir des services d'amarrage pendant les arrêts de travail uniquement pour l'approvisionnement de Terre-Neuve-et-Labrador et des navires céréaliers, afin de se conformer respectivement au Code du travail fédéral et à la décision du tribunal.
La grève faisait suite à une bataille de 21 mois devant le Tribunal administratif du travail pour déterminer si les dispositions des services essentiels s'appliquaient aux employés du port.