Début du contenu principal.
Le PLQ réclame des actions pour contrer le recours aux paradis fiscaux
Le Parti libéral du Québec (PLQ) propose que la Commission des finances publiques se saisisse d'un mandat d'initiative sur le recours à des paradis fiscaux par des entreprises et des particuliers du Québec.
Cette proposition est réclamée par le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Monsef Derraji, et sa collègue Marwah Rizqy, porte-parole en matière de paradis fiscaux. Ils estiment que «l'évitement fiscal par les entreprises et les particuliers est un fléau qui mine l'équité privant l'État de revenus importants et augmentant le fardeau des honnêtes contribuables.»
«Dans un contexte budgétaire précaire, alors que les services publics sont sous pression, la lutte contre le recours aux paradis fiscaux revêt une importance encore plus grande.»
M. Derraji réclame également d'entendre le ministre des Finances, en commission parlementaire, sur le fait que des entreprises usent de stratagèmes afin d'éviter de payer des millions de dollars en impôts au Québec, «tout en profitant de nombreuses aides publiques.»
«Le gouvernement doit être prudent. C'est de l'argent public dont il est question. On ne doit pas offrir de l'aide financière de l'État à des entreprises qui ne respectent pas nos règles fiscales. C'est une question d'équité envers les contribuables qui paient leurs impôts», de souligner le député de Nelligan.
Des mesures au Québec
Au fil des dernières années — particulièrement depuis 2017, année du dévoilement du rapport de la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux au Québec — le gouvernement du Québec a mis de l'avant quelques mesures pour contrer le problème.
Parmi celles-ci, on retrouve des changements pour augmenter la transparence et l'accessibilité du Registre des entreprises du Québec, la mise en place d'une meilleure collaboration entre Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada et l'embauche de fiscalistes supplémentaires à Revenu Québec pour lutter contre les paradis fiscaux et l'évitement fiscal.
L'évitement fiscal - qui n'est pas illégale contrairement à la fraude fiscale - serait d'ailleurs courant au Québec comme au Canada.
Un institut de recherche québécois affirmait récemment que certaines des plus grandes entreprises canadiennes ont transféré des milliards de dollars de bénéfices au Luxembourg pour éviter de payer des impôts au Canada.
L'étude publiée par l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) indique que 59 entreprises canadiennes, dont 33 ayant leur siège social au Québec, ont transféré quelque 119,8 milliards $ de bénéfices nets vers ce pays européen à taux d'imposition faibles, sur une période d'environ 10 ans.
Les entreprises opèrent dans plusieurs secteurs, dont la finance, les ressources naturelles, l'alimentation et la technologie, et comprennent de grands noms tels que Thomson Reuters, Alimentation Couche-Tard et Saputo.