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Le NPD accuse le gouvernement de faire du «théâtre politique» avec ses sanctions
Le Nouveau Parti démocratique (NDP) soutient que les sanctions imposées par le gouvernement libéral ne sont en fait que du «théâtre politique», alors que de nouvelles données révèlent que peu de fonds ont été gelés et qu’aucun n'a été saisi.
«Ce gouvernement se félicite tout le temps pour avoir ajouté des noms sur la liste des personnes sanctionnées», a noté la députée néo-démocrate Heather McPherson mardi à la Chambre des communes.
«Les libéraux disent que les sanctions sont un élément important de notre politique étrangère, mais il n'y a pas d'application, pas d'enquête et presque rien qui est saisi», a-t-elle dénoncé.
Le gouvernement fédéral annonce presque chaque semaine de nouvelles sanctions interdisant aux personnes associées à des régimes autoritaires d’effectuer des transactions financières au Canada et d'entrer au pays.
Cependant, des données rendues publiques par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne montrent pratiquement aucun changement dans le montant d'argent gelé dans les comptes bancaires canadiens entre juin et décembre de l'année dernière.
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En date du 7 juin, le Canada avait gelé 123 millions $ en actifs au pays et avait bloqué des transactions d'une valeur s'élevant à 289 millions $ en lien avec les sanctions imposées à la Russie.
À la fin décembre, la GRC a indiqué que 122 millions $ d'actifs avaient été saisis et que 292 millions $ en transactions avaient été bloqués, malgré le fait que des centaines d'autres personnes associées à la Russie aient été inscrites sur la liste des sanctions.
Le corps policier n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi les sommes déclarées par les institutions financières n'avaient presque pas changé au cours de cette période. En décembre, la GRC a aussi noté qu'aucune banque ne l'avait informée de l'existence d'Haïtiens ou d'Iraniens sanctionnés détenant des actifs au Canada.
Par ailleurs, les divulgations parlementaires demandées par Mme McPherson montrent qu'Ottawa n'a toujours pas utilisé une loi adoptée en juin dernier qui permet au gouvernement de saisir des fonds des personnes sanctionnées et de les détourner vers les victimes d'actes répréhensibles.
Par exemple, le gouvernement a émis une ordonnance de saisie de propriété en décembre pour entamer le processus de confiscation de 26 millions $ US détenus par une entreprise appartenant à l'oligarque russe Roman Abramovich, mais il n'a pas encore déposé de requête en justice.
Mme McPherson soutient que le Canada utilise les sanctions comme un outil symbolique, sans prendre les mesures nécessaires pour réellement décourager le soutien aux autocraties.
La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a répondu aux critiques de la députée néo-démocrate en offrant de travailler avec le NPD sur l'application des sanctions pour confisquer les actifs des personnes visées.
«Nous sommes le premier pays dans le monde à le faire et nous allons mener le bal», a-t-elle affirmé lors de la période des questions.
Les experts en sanctions soutiennent depuis longtemps que le Canada n'a pas les moyens de surveiller correctement son régime de sanctions, par exemple en suivant les transactions financières et en suivant la façon dont les actifs sont échangés.