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Le nom de Robert F. Kennedy fils restera sur le bulletin de vote au Wisconsin
Cette décision unanime marque le dernier rebondissement dans la quête de M. Kennedy pour faire retirer son nom des bulletins de vote.
La Cour suprême du Wisconsin a statué vendredi que le nom de Robert F. Kennedy fils resterait sur le bulletin de vote présidentiel de l'État, confirmant la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle les candidats peuvent être retirés du bulletin de vote seulement s'ils décèdent.
Cette décision unanime marque le dernier rebondissement dans la quête de M. Kennedy pour faire retirer son nom des bulletins de vote dans des États clés où la course entre le républicain Donald Trump et la candidate démocrate Kamala Harris est serrée. L'avocat de M. Kennedy, Joseph Bugni, a refusé de commenter la décision.
Celle-ci survient alors que plus de 418 000 bulletins de vote par correspondance ont déjà été envoyés aux électeurs. Jeudi, près de 28 000 d'entre eux avaient été renvoyés, selon la Commission électorale du Wisconsin.
M. Kennedy a suspendu sa campagne en août et a annoncé son appui à M. Trump. Au début du mois, la Cour suprême de la Caroline du Nord l'a exclu du scrutin, tandis que la Cour suprême du Michigan a annulé une décision d'un tribunal inférieur et l'a maintenu.
Le 3 septembre, M. Kennedy a intenté une action en justice au Wisconsin afin d'obtenir une décision de justice le retirant du scrutin. Il a fait valoir que les candidats d'un tiers parti sont victimes de discrimination parce que la législation de l'État les traite différemment des républicains et des démocrates qui se présentent à l'élection présidentielle.
Il a souligné que les républicains et les démocrates ont jusqu'à 17 heures le premier mardi de septembre précédant l'élection pour certifier leur candidat à la présidence, mais que les candidats indépendants comme lui ne peuvent se retirer qu'avant la date limite du 6 août pour le dépôt des documents de candidature.
Le juge Stephen Ehlke, du comté de Dane, a statué le 16 septembre que la loi du Wisconsin stipule clairement qu'une fois que les candidats ont déposé des déclarations de candidature valides, ils restent sur le bulletin de vote à moins qu'ils ne décèdent. Il a ajouté que de nombreux secrétaires électoraux avaient déjà envoyé des bulletins de vote à imprimer avec le nom de M. Kennedy.
M. Bugni avait fait valoir que les greffiers pouvaient recouvrir son nom d'autocollants, ce qui est la pratique habituelle en cas de décès d'un candidat. M. Ehlke a rejeté cette idée, estimant qu'il s'agirait d'un cauchemar logistique pour les greffiers et que les autocollants risqueraient d'encombrer les machines qui compilent les votes. Il a également prédit des poursuites judiciaires si les greffiers ne couvraient pas complètement le nom de Robert F. Kennedy fils ou n'apposaient pas d'autocollant sur un certain nombre de bulletins de vote.
Les quatre juges libéraux de la Cour suprême et le juge conservateur Brian Hagedorn ont affirmé que les arguments de M. Kennedy n'étaient pas suffisamment développés pour leur permettre de décider si M. Ehlke avait exercé à tort son pouvoir discrétionnaire en maintenant M. Kennedy sur le bulletin de vote. Ils ont noté que M. Kennedy n'avait pas soutenu que M. Ehlke avait mal interprété la loi qui stipule que seuls les candidats décédés peuvent être retirés du scrutin.
«Nous insistons sur le fait que nous ne prenons aucune décision juridique de notre propre chef concernant les revendications faites par M. Kennedy et que nous ne sommes pas d'accord avec les conclusions juridiques de la Cour d’appel sur ces revendications. Nous ne sommes tout simplement pas en mesure de prendre de telles décisions, compte tenu de l'insuffisance des informations qui nous ont été présentées», ont écrit les cinq juges dans un avis de six pages.
La juge conservatrice Rebecca Bradley a écrit dans un avis concordant d'une page que, bien qu'elle ne soit pas en désaccord avec les cinq autres juges sur le fait que les arguments de M. Kennedy n'étaient pas suffisamment développés, le maintien de son nom sur le bulletin de vote sèmerait la confusion dans l'esprit des électeurs et pourrait faire basculer l'issue de l'élection.
«Les électeurs peuvent voter en faveur d'un candidat qui a retiré sa candidature, perdant ainsi leur droit de voter de manière significative», a-t-elle indiqué. «Les bulletins mentionnant un non-candidat induisent les électeurs en erreur et peuvent fausser le résultat d'une élection présidentielle. Dans ce cas, les dommages causés à la participation des électeurs à la démocratie électorale sont réels.»
La troisième conservatrice de la Cour suprême, Annette Ziegler, est du même avis que Mme Bradley.
La présence de candidats indépendants et de tiers sur le bulletin de vote pourrait être un facteur clé dans l’État du Wisconsin, où quatre des six dernières élections présidentielles ont été décidées par environ 5700 à 23 000 voix.
En 2016, la candidate du Parti vert, Jill Stein, a obtenu un peu plus de 31 000 voix au Wisconsin, soit plus que la marge de victoire de Donald Trump, qui était d'un peu moins de 23 000 voix. Certains démocrates lui ont d’ailleurs reproché de l’avoir aidé à gagner l'État et la présidence cette année-là.