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Le mouvement pour un moratoire sur les claims miniers s'élargit
Une nouvelle coalition qui regroupe 75 associations de protection de lacs du Québec demande un moratoire sur les claims miniers et réclame des changements à la loi afin de protéger les cours d'eau et les milieux naturels.
La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l’activité minière, ou la Coalition QLAIM, joint sa voix à un nombre grandissant de municipalités qui s’inquiètent du boom minier causé par la demande pour les minéraux critiques comme le lithium et le graphite, utilisés dans la fabrication de véhicules électriques.
«Il faut un moratoire sur les claims miniers, les municipalités sont d'accord avec ça, des MRC, les groupes environnementaux se sont joints à ces demandes. Alors il y a une grosse mobilisation-là et le gouvernement est obligé de répondre», a indiqué Louis St-Hilaire, porte-parole de la Coalition QLAIM et président du Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, des cours d’eau situés entre la région des Laurentides et celle de l’Outaouais.
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La coalition fait valoir que les claims miniers ont doublé, même quadruplé, dans certaines régions du Québec depuis 2020
Selon une carte mise à jour au mois de décembre 2022 par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, il y a 267 420 titres miniers actifs, ou claims, dans la province.
Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol.
Même si la grande majorité des claims n’aboutissent pas au stade d'exploitation minière, la coalition s’insurge contre la facilité avec laquelle la loi permet l’octroi de titres miniers aux entreprises, particulièrement près des lacs.
«Je vous donne un exemple, aucune mine ne peut s'installer à moins de 1000 mètres d’un périmètre urbain», mais «sur le bord d’un lac qui est habité, c’est 600 mètres, alors on protège moins les lacs habités que les périmètres urbains» a expliqué Louis St-Hilaire en ajoutant que «pour les lacs qui ne sont pas habités, alors là, il n’y a aucune restriction» pour les claims miniers et «c’est une des choses qui doit changer».
Abolition de l’article 246
La QLAIM demande d’abolir la préséance de la Loi sur les mines sur les autres lois d’aménagement du territoire.
«Notre message est simple: les règles actuelles donnant à l'industrie minière une priorité quasi absolue sur le territoire doivent être modifiées. L'eau et les lacs sont encore plus critiques et stratégiques pour la vitalité des écosystèmes et des régions que les minéraux que cherchent à développer le gouvernement et l'industrie minière», a fait valoir le porte-parole de la nouvelle coalition.
Le regroupement d’organismes de protection des lacs s’oppose particulièrement à l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Celui-ci stipule notamment «qu’aucune disposition» d’un «plan métropolitain, d’un schéma, d’un règlement ou d’une résolution de contrôle intérimaire ou d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction ne peut avoir pour effet d’empêcher la désignation sur carte d’un claim».
Ils sont de plus en plus nombreux à demander un changement à cette loi.
En décembre 2022, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui regroupe environ 1000 municipalités, a publié un document d’une trentaine de pages demandant au gouvernement de revoir la Loi sur les mines, afin de mieux combiner les activités minières et la protection du territoire.
«Avec la multiplication anticipée de projets miniers dans la foulée de l’électrification des transports, il est essentiel que le développement minier se fasse en conformité avec les objectifs du schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC. Les décisions ne peuvent plus se prendre seulement à Québec et les communautés d’accueil devront être impliquées», peut-on lire dans l’introduction écrite par le président de la FQM Jacques Demers, qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley.
La QLAIM, et d'autres organisations comme Québec meilleure mine, réclament la mise sur pied d'un groupe de travail qui serait composé de «tous les acteurs impliqués», afin de réviser les orientations gouvernementales concernant l'octroi de claims miniers.
Un forum sur les activités minières
La Coalition québécoise des lacs incompatibles avec l'activité minière a été lancée mercredi, à la veille du Forum des municipalités sur les activités minières et sur l'acceptabilité sociale, qui aura lieu à Gatineau.
Ce forum, qui vise à faire le point sur l'encadrement des activités minières dans les municipalités de villégiature au Québec, est organisé parl'Union des municipalités du Québec et réunira entre autres des élus, des gestionnaires municipaux et des environnementalistes.