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Le ministre Simon Jolin-Barrette est prêt à défendre la loi 21 jusqu'en Cour suprême
Alors que la loi 21 sur la laïcité de l’État pourrait se retrouver devant la Cour suprême, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette compte la défendre «jusqu'au bout» et exhorte le fédéral à se «mêler de ses affaires.»
«On va toujours défendre la laïcité de l'État parce qu'au Québec, l'État et les religions, c'est distinct (...) Et on va être très clair: on ne fera jamais de compromis sur le sujet», a lancé le ministre en mêlée de presse à l’Assemblée nationale jeudi.
Mercredi, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a décidé de porter la décision de la Cour d'appel du Québec concernant la loi 21 devant le plus haut tribunal du pays, arguant qu’elle est discriminatoire.
En avril 2021, la Cour supérieure avait en grande partie confirmé la validité de cette loi qui interdit le port de signes religieux par les employés de l’État en situation d’autorité, notamment les juges, les policiers et les enseignants. Elle avait toutefois soustrait les commissions scolaires anglophones à cette interdiction.
En février dernier, le jugement de la Cour d’appel avait toutefois contredit celui de la Cour supérieure en affirmant que la loi ne viole pas les droits linguistiques des commissions scolaires anglophones. Il a aussi validé l’utilisation préventive de la disposition de dérogation.