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Augmentation de 900 % des redevances sur l'eau
Le gouvernement estime que les revenus pour l'État passeront de 3 à 30 millions $.
Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, compte augmenter de 900 % les redevances sur l'eau.
Pour les entreprises qui utilisent de l'eau sans la garder, le taux passe de 2,50 $ à 35 $ par million de litres. Pour les autres, ce taux passe de 70 $ à 150 $ par million de litres. Également, les entreprises qui font de l'embouteillage devront payer 500 $ par million de litres d'eau.
En 2021, pour 800 milliards de litres d'eau utilisés par les entreprises, le gouvernement avait empoché 3 millions $. Avec la hausse des redevances, ce montant passera à 30 millions par année, selon les estimations du ministre. «On parle de 900 % d'augmentation», a-t-il soutenu.
Le taux des redevances sera indexé de 3 % par année. «Et on se garde le droit de revoir la tarification de base à chaque cycle de cinq ans», a précisé Benoit Charette.
Actuellement, seules les entreprises qui utilisent au moins 75 000 litres d'eau par jour doivent payer des redevances. Ce taux sera abaissé à 50 000 litres. M. Charette estime que ce changement touchera moins de 100 entreprises québécoises.
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«On est de loin ceux qui mettons le prix le plus élevé en Amérique du Nord sur les questions de redevances sur l'eau», a soutenu le ministre.
Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
«Tout simplement injustifiable»
Le ministre de l'Environnement est bien conscient que l'augmentation des redevances aura un impact sur les entreprises qui utilisent beaucoup d'eau. «Je ne connais pas d'entreprises contentes de se voir imposer des tarifs plus élevés, c'est dans la nature de toute entreprise. Mais je rappellerai que le 3 millions $ actuel était tout simplement injustifiable. On donnait notre eau essentiellement», a-t-il affirmé.
Mais M. Charette assure que l'objectif n'est pas de faire de l'argent avec ce changement réglementaire, au contraire. «Ça serait presque une bonne nouvelle qu'on fasse moins d'argent avec les redevances que les 30 millions $ qui sont escomptés, car ça voudra dire qu'il y a un changement de comportement important qui a été fait», a-t-il expliqué.
Le ministre veut aussi interdire la vente et la distribution de bouteilles de plastique remplies avec de l'eau d'aqueduc. Les bouteilles d'eau de source ne seraient pas touchées.
Benoit Charette estime à 2 milliards le nombre de petites bouteilles d'eau en plastique vendues au Québec par année. «Ce ne sont pas ces 2 milliards-là qui seraient retirées du jour au lendemain, car dans certains cas c'est de l'eau de source», a-t-il assuré.
Création du Fonds bleu
La hausse des redevances sur l'eau se fera par voie de réglementation, en parallèle avec l'adoption d'un projet de loi, déposé jeudi, qui créera le Fonds bleu. Objectif: financer des mesures de protection de l'eau. On souhaite notamment s'en servir pour la prévention et le contrôle des inondations ainsi que la conservation des écosystèmes aquatiques.
Dans le dernier budget du ministre de Finances, Eric Girard, 500 millions $ étaient prévus pour ce fonds. En campagne électorale, le premier ministre François Legault avait promis un montant de 650 millions $ pour le Fonds bleu. Le ministre de l'Environnement assure que le montant de 500 millions $ sera majoré au fil des prochains budgets. «On est ferme sur l'engagement qui a été pris de 650 millions $», a-t-il ajouté.
Le Fonds bleu sera notamment financé par les redevances sur l'eau.