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Services essentiels: Boulet en réflexion, mais l'arrêt de la Cour suprême le limite
«On est encore en train d'examiner, d'analyser et de voir les impacts et on va annoncer (quelque chose) le cas échéant», a-t-il dit.
Le ministre du Travail, Jean Boulet, n'a toujours pas tranché à savoir s'il interviendra ou non quant au maintien des services essentiels lors d'une grève dans une société de transport en commun.
«On est encore en train d'examiner, d'analyser et de voir les impacts et on va annoncer (quelque chose) le cas échéant», a-t-il répondu en entrevue avec La Presse canadienne.
La question du maintien des services essentiels lors d'une grève dans le transport en commun est revenue dans l'actualité lorsque, à la surprise générale, il n'y a eu aucun service essentiel lors de la grève des chauffeurs d'autobus du Réseau de transport de la capitale, à Québec, au début du mois de juillet.
Il appartient désormais au Tribunal administratif du travail de déterminer si oui ou non des services essentiels doivent être maintenus lors d'une grève. Il étudie le dossier au cas par cas, en évaluant la preuve qui est faite devant lui.
Et, dans le cas du Réseau de transport de la capitale, le juge administratif avait décidé que non, puisqu'on ne l'avait pas convaincu que la santé ou la sécurité du public serait en jeu, si la grève devait être déclenchée.
Le juge administratif avait lui-même souligné qu'«au cours des phases de négociations des 40 dernières années, le RTC et le Syndicat ont été assujettis à l'obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève». Le changement de cap était donc substantiel.
Dans les faits, le ministre Boulet est confronté à l'arrêt Saskatchewan, un jugement majeur en droit du travail, rendu par la Cour suprême du Canada en janvier 2015.
Celle-ci avait alors statué que le droit de grève faisait partie intégrante de la liberté d'association, protégée dans nos chartes des droits. «Ça a conféré une valeur constitutionnelle au droit de grève», a rappelé le ministre en entrevue.
Il est ainsi devenu plus difficile pour tout gouvernement de limiter le droit de grève. «C'est pour ça que toute restriction au droit de grève doit être interprétée restrictivement», a expliqué le ministre du Travail.
Dans le cas du Réseau de transport de la capitale, le Tribunal administratif du travail «a jugé que la preuve n'a pas été faite de manière concluante» devant lui pour le convaincre que la santé ou la sécurité du public aurait été menacée, relate le ministre Boulet.
Le ministre croit que «les conclusions auraient pu être différentes s'il y avait eu une autre» (preuve) devant le tribunal.
Fait à noter, la convention collective du Syndicat des chauffeurs d'autobus de Longueuil arrivera à échéance en décembre 2024; les parties devraient commencer à négocier en juin 2024.
Quant au Syndicat des chauffeurs d'autobus et opérateurs de métro de la Société de transport de Montréal (STM), la convention collective viendra à échéance au tout début de 2025. Les parties devraient donc négocier dans la dernière moitié de 2024. Les deux sont des sections locales du Syndicat canadien de la fonction publique (SFPQ), affilié à la FTQ.