Le ministère de la Justice pourrait abandonner les poursuites pénales contre Boeing pour avoir prétendument induit en erreur les autorités de régulation américaines au sujet du 737 MAX avant l’écrasement de deux des appareils, qui a fait 346 morts, selon un document déposé au tribunal cette fin de semaine.
Le ministère a indiqué dans un rapport d'étape publié samedi que deux représentants avaient rencontré les familles de certaines victimes de l'écrasement afin de discuter d'une éventuelle résolution préliminaire qui impliquerait l'abandon des accusations de fraude pénale contre l'entreprise aérospatiale.
Le ministère de la Justice a déclaré qu'aucune décision n'avait été prise et qu'il accordait aux familles davantage de temps pour se prononcer. Un juge fédéral du Texas a fixé la date du procès au 23 juin.
Paul Cassell, avocat de nombreuses familles dans cette affaire de longue date, a affirmé que ses clients s'opposaient fermement à l'abandon des poursuites pénales.
«Nous espérons que ce plan étrange sera rejeté par la direction du ministère», a-t-il indiqué dans un communiqué. «Classer l'affaire déshonorerait la mémoire des 346 victimes que Boeing a tuées par ses mensonges insensés.» De nombreux proches des passagers décédés dans les accidents, survenus au large des côtes indonésiennes et en Éthiopie à moins de cinq mois d'intervalle en 2018 et 2019, ont passé des années à réclamer un procès public, la poursuite d'anciens dirigeants de l'entreprise et des sanctions financières plus sévères pour Boeing.
L'entreprise a été accusée d'avoir induit en erreur la Federal Aviation Administration (FAA) sur certains aspects du Max avant que l'agence ne certifie l'avion pour le vol. Boeing n'a pas informé les compagnies aériennes et les pilotes de l'existence d'un nouveau système logiciel, appelé MCAS, capable de piquer du nez l'avion sans intervention des pilotes si un capteur détectait un risque de décrochage aérodynamique.
À VOIR AUSSI | Atterrissage d’urgence d’un Boeing à Mirabel: des échanges radio entre les pilotes et la tour de contrôle révèlent de nouveaux détails
Les Max se sont écrasés après qu'une lecture erronée du capteur a piqué du nez, empêchant les pilotes de reprendre le contrôle. Après le second accident, les Max ont été cloués au sol dans le monde entier jusqu'à ce que l'entreprise repense le capteur pour le rendre moins puissant.
Boeing a évité des poursuites en 2021 en concluant un accord à l'amiable de 2,5 milliards $ avec le ministère de la Justice, qui comprenait une amende antérieure de 243,6 millions $. Il y a un an, les procureurs ont déclaré que Boeing avait violé les termes de l'accord de 2021 en ne mettant pas en œuvre les changements promis pour détecter et prévenir les violations des lois fédérales antifraude. Boeing a accepté en juillet dernier de plaider coupable de fraude au lieu d'endurer un procès public potentiellement long.
Mais en décembre, le juge de district américain Reed O'Connor de Fort Worth a rejeté l'accord de plaidoyer. Le juge a affirmé que les politiques de diversité, d'inclusion et d'équité (DEI) du gouvernement et de Boeing pourraient faire de l'origine ethnique un facteur dans le choix d'un contrôleur chargé de veiller au respect de l'accord par Boeing.
Les avocats du gouvernement et de Boeing ont passé des mois à discuter d'un nouvel accord. Le ministère de la Justice a indiqué dans son dernier dossier que les deux parties «ont discuté d'un éventuel cadre pour un accord de non-poursuite – mais n'ont pas échangé de projet d'accord écrit – qui imposerait des obligations aux deux parties», notamment le paiement par Boeing d'une amende supplémentaire et d'une indemnisation.
Les avocats des familles ont raconté avoir appris vendredi, lors de la réunion avec le chef par intérim de la section des fraudes criminelles du ministère de la Justice et le procureur fédéral par intérim du nord du Texas, que Boeing ne souhaitait plus plaider coupable. Le ministère de la Justice a déclaré avoir accepté d'examiner les observations écrites des familles jusqu'au 22 mai. Après cette date, il a indiqué qu'il informerait rapidement M. O'Connor de la procédure à suivre.