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Le major-général Dany Fortin est reconnu non coupable d'agression sexuelle
Un juge a acquitté le major-général Dany Fortin de l’accusation d’agression sexuelle relativement à une allégation qui remonte à 1988.
Le juge Richard Meredith, de la Cour du Québec, à Gatineau, a expliqué lundi qu'il était convaincu que la plaignante avait bel et bien été agressée sexuellement ce soir-là. Mais il a estimé que la Couronne n'avait pas établi hors de tout doute raisonnable que c'était l'accusé Fortin qui avait commis le crime.
Le major-général Fortin était l'officier responsable de la livraison aux provinces des vaccins contre la COVID-19 jusqu'en mai 2021, lorsque l'allégation a été dévoilée et qu'il a été démis de ses fonctions par Ottawa. Peu de temps après le verdict, il a affirmé être victime d'ingérence politique et il a déclaré aux journalistes qu'il souhaitait que l'armée le rétablisse à un poste équivalent.
L'accusation d'agression sexuelle découlait de son passage au Collège militaire de Saint-Jean-sur-Richelieu, que la plaignante fréquentait elle aussi à la même époque.
La plaignante avait déclaré au procès qu'elle était absolument certaine que son agresseur cette nuit-là était bel et bien M. Fortin. Elle a soutenu qu'elle avait attendu 2021, après sa retraite, pour dénoncer l'agression, par crainte de répercussions sur sa carrière.
Incohérences
Un procureur de la Couronne a souligné au tribunal que la plaignante avait attendu jusqu'en 2021 pour faire la lumière sur l'incident, car elle avait pris sa retraite et ne craignait plus les répercussions sur sa carrière.
La plaignante a assuré au tribunal qu'elle est certaine «sans aucun doute» que M. Fortin était son agresseur.
Or, l'avocate de M. Fortin a cité au procès des incohérences entre le témoignage de la plaignante et ses déclarations antérieures aux enquêteurs, l'année dernière, y compris sur les détails de l'agression présumée.
La défense a notamment insisté sur le fait que la plaignante avait dit qu'elle s'était confiée à son ex-petit ami tout de suite après l'agression présumée, alors que cet homme a témoigné au procès qu'il n'avait aucun souvenir d'une telle conversation.
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Le juge Meredith a rappelé ces incohérences, lundi, ainsi que des témoignages contradictoires concernant l'emplacement des lampadaires dans un stationnement adjacent et la présence de volets à la fenêtre du dortoir.
Le juge a souligné que l'éclairage dans la chambre du dortoir ne permettait pas de bien voir et que la plaignante devait être sous le choc pendant l'agression.
Le juge a précisé qu'il était convaincu que la plaignante avait été agressée sexuellement -- qu'elle avait été généralement sincère à cet égard au procès. Il a aussi trouvé parfaitement raisonnables et crédibles les motifs qui expliquent pourquoi cette femme avait vécu pendant tant d'années dans le silence, et ce qui l'avait finalement amenée à porter plainte.
Le juge a indiqué que le tribunal avait de la sympathie pour la plaignante, compte tenu des souffrances qu'elle a subies, mais il a expliqué que le verdict de la cour ne pouvait être fondé sur la sympathie.
La procureure de la Couronne, Diane Legault, déçue du verdict, n'était pas certaine lundi que la poursuite ferait appel du verdict.
Soulagé
M. Fortin, quant à lui, a déclaré aux journalistes que les victimes d'agression sexuelle devaient être soutenues et crues, mais il a réitéré, comme il l'avait fait au procès, qu'il n'est jamais entré dans la chambre de la plaignante au dortoir.
«Je suis soulagé du verdict de non-culpabilité, a-t-il dit. Et comme vous pouvez vous en douter, c'est un poids énorme qui est maintenant enlevé de nos épaules. C'est une étape dans un processus pour prouver mon innocence et rétablir ma réputation. Je n'ai jamais fait ce dont on m'accuse. Jamais. Je ne suis jamais entré dans sa chambre. Je suis non coupable et je suis innocent.»
M. Fortin a par ailleurs accusé le premier ministre Justin Trudeau et d'autres hauts responsables du gouvernement de l'avoir écarté pour des raisons purement politiques. Il a noté que la Cour d'appel fédérale se prononcera sur l'opportunité d'entendre ce qu'il a à dire.
Un juge de la Cour fédérale a rejeté sa demande de réintégration en octobre, une décision portée en appel par M. Fortin. Son avocate au civil, Natalia Rodriguez, a indiqué lundi que les deux parties avaient convenu de suspendre l'affaire en attendant le verdict au criminel. Une audience aura probablement lieu ce printemps.
M. Fortin a rappelé qu'il était effectivement en congé payé de l'armée, mais qu'il n'a jamais rien reçu par écrit concernant sa rétrogradation du groupe de travail qui s'occupait de la distribution des vaccins.
«Dès le début, les hauts responsables militaires et politiques ont présumé et agi comme si j'étais coupable, a dénoncé M. Fortin. On m'a refusé une procédure régulière. Les informations sur mon cas ont été mal gérées et divulguées aux médias. La façon dont toute cette situation a pu se dérouler a irrémédiablement nui à ma carrière, ma réputation et a eu un impact considérable sur ma famille.»
La ministre de la Défense nationale, Anita Anand, n'a pas voulu parler du cas de M. Fortin spécifiquement. Son bureau a indiqué qu'elle avait déjà parlé avec les médias d'autres questions tôt lundi et a plutôt envoyé une déclaration écrite sur le travail visant à éliminer les inconduites sexuelles dans les Forces armées.
La déclaration, attribuée à Mme Anand, a noté que cela inclut un engagement à «choisir des hauts dirigeants dont la conduite est irréprochable».
Dans une déclaration sans attribution, les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont assuré qu'ils continueraient d'offrir aux membres concernés «tout soutien que nous pouvons fournir».
«Nous prenons connaissance du résultat de la procédure pénale et nous examinerons les implications de la décision du juge dans la mesure où elle s'applique à nos responsabilités et obligations à l'avenir», peut-on lire dans le communiqué.