Le major-général Dany Fortin a conclu une entente à l'amiable dont les détails n'ont pas été divulgués dans le cadre de sa poursuite sur la gestion par l'armée canadienne et le gouvernement fédéral d'une allégation d'inconduite sexuelle pesant contre lui.
M. Fortin a été démis de ses fonctions de chef de la campagne canadienne de déploiement du vaccin contre la COVID-19 en mai 2021 alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pour une allégation remontant à 1988, alors qu'il était au collège militaire.
Il a été accusé d'un chef d'agression sexuelle en août 2021, pour lequel il a été acquitté en décembre dernier après un procès devant la Cour supérieure civile du Québec. Les Forces armées canadiennes l'ont également innocenté le mois suivant.
M. Fortin a intenté une poursuite en mars contre 16 hauts responsables, dont le premier ministre Justin Trudeau, le chef d'état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, et les ministres libéraux qui détenaient les portefeuilles de la Défense et de la Santé au moment où il a été démis de son poste de haut niveau.
Une déclaration déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui réclamait 6 millions de dollars en dommages-intérêts, accusait les responsables et les défendeurs d'enquête négligente, de divulgation publique inappropriée de faits privés, d'abus de confiance et de complot en vue de causer des dommages.
Une déclaration commune jeudi du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes indique que les procédures judiciaires ont été résolues et que les parties ne feront aucun commentaire à ce sujet.