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Le gouvernement Trudeau assure que le Québec ne perdra pas un siège aux Communes
Le gouvernement fédéral s'apprête à agir pour que le Québec ne perde pas un siège lors du redécoupage de la carte électorale canadienne.
Selon une source, un certain nombre de ministères travailleraient actuellement sur des propositions visant à protéger le poids politique du Québec, qui perdrait un siège aux Communes dans un prochain redécoupage de la carte électorale qui serait strictement basé sur la population.
La Chambre des communes a adopté cette semaine une motion, déposée par le Bloc québécois, qui rejette la proposition de redécoupage présentée par le directeur général des élections du Canada. Les bloquistes estiment que le résultat du vote de mercredi ouvre la voie à un projet de loi, qu'ils ont déposé, et qui vise à garantir que le quart des sièges soient attribués au Québec.
Le DGE a élaboré l'année dernière un projet de redécoupage de la carte électorale canadienne basé sur un modèle mathématique appliqué à la démographie. Selon cette proposition, le nombre total de sièges à la Chambre des communes augmenterait de quatre, à 342 députés.
L'Alberta gagnerait trois sièges, l'Ontario et la Colombie-Britannique en auraient chacune un de plus, mais le Québec en perdrait un -- sa représentation passerait de 78 à 77 députés. Ce serait la première fois depuis 1966 qu'une province perdrait un siège aux Communes lors d'un redécoupage.
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Le Bloc québécois affirme que cette proposition du DGE ne tient pas compte de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein du Canada et qu'elle réduirait de fait le poids politique des Québécois au Parlement. Le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, croit que le Québec devrait plutôt obtenir un siège de plus.
Jean-Sébastien Comeau, attaché de presse du ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, affirme que le gouvernement rejette tout scénario qui verrait le Québec perdre un siège aux Communes, et qu'il travaille sur un moyen pour l'éviter. «Nous examinons attentivement les prochaines étapes sur la redistribution des sièges à la Chambre des communes et nous aurons plus à dire en temps voulu», a-t-il déclaré.
Loi sur la représentation équitable
Le bureau de Pablo Rodriguez, lieutenant des libéraux au Québec, fait partie de ceux qui travaillent sur les moyens de protéger la représentation de la province aux Communes. Une source à son cabinet, qui s'est exprimée sous couvert de l'anonymat parce qu'elle n'était pas autorisée à commenter, a déclaré qu'il y avait actuellement des «discussions» pour s'assurer que le poids politique du Québec ne diminue pas.
Selon cette source, le gouvernement examine notamment la Loi sur la représentation équitable, de 2011, qui propose des moyens de maintenir le nombre de députés dans les provinces à croissance plus lente. Le gouvernement fédéral examine également la formule utilisée par Élections Canada pour attribuer les sièges aux provinces en fonction de la population - et si cette formule peut être modifiée pour protéger le Québec sans conséquences collatérales.
Le gouvernement présentera probablement sa proposition ce mois-ci, avant qu'un projet de loi d'initiative parlementaire du Bloc québécois ne soit soumis au vote en Chambre. Ce projet de loi viserait à garantir que la représentation du Québec aux Communes ne descende jamais sous la barre des 25 % de sièges.
La motion bloquiste de mercredi prévoyait que la Chambre des communes rejette «tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes».
La motion a obtenu l'appui de presque tous les députés libéraux, de près de la moitié des conservateurs, de tous les néo-démocrates et des deux députés verts en Chambre. Au total, 262 députés se sont prononcés pour la motion, et 66 contre.
Une porte-parole d'Élections Canada a rappelé que le DGE calculait le nombre de sièges aux Communes pour chaque province en utilisant les estimations démographiques fournies par Statistique Canada et une formule établie dans la Constitution. «Ce processus est purement administratif de la part du directeur général des élections et se fait de manière indépendante, neutre et non partisane, conformément aux lois applicables», a déclaré Natasha Gauthier.
La nouvelle carte électorale devrait être terminée en octobre 2023 et pourrait entrer en vigueur en avril 2024.