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Québec veut éviter que les services à la population ne «soient affectés de manière disproportionnée».
Un bras de fer se dessine entre Québec et les syndicats: le ministre du Travail, Jean Boulet, vient de déposer un projet de loi pour limiter la durée des grèves et des lock-out. Il veut que des services minimums soient assurés lors des conflits de travail, pour «éviter que la population ne soit prise en otage».
Avec ce projet de loi, Québec veut éviter que les services à la population ne «soient affectés de manière disproportionnée». Trois critères seront pris en compte: «la sécurité sociale, économique ou environnementale».
Pour y arriver, le gouvernement peut tout d’abord déterminer par décret qu’un syndicat et un employeur ont 15 jours pour déterminer les services qui doivent être maintenus. Après ce délai, c’est le Tribunal administratif du travail (TAT) qui décidera.
Le projet de loi vise donc à créer, en parallèle du régime de services essentiels, un «régime de services minimums à maintenir», a expliqué le ministre Boulet mercredi en point de presse.
Les secteurs de la santé et de la fonction publique sont exclus de la pièce législative.
Dans un deuxième temps, le projet de loi donne le pouvoir au ministre du Travail, «s’il estime qu’une grève ou un lock-out cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population», de nommer un arbitre qui pourra y mettre fin et déterminer les conditions de travail des salariés. Les secteurs public et parapublic ne sont pas assujettis à ce pouvoir.
Selon le ministre, il y a eu, dans les dernières années, plusieurs exemples de conflits de travail «où il y a eu des préjudices importants à la population».
«Des personnes à faible revenu qui ne pouvaient pas se rendre à l’hôpital; des familles endeuillées qui voyaient des dépouilles s’accumuler dans des frigidaires; des parents dont les enfants ne pouvaient pas bénéficier de moyen de transport pour aller à l’école.»
Selon lui, depuis une décision de la Cour suprême de 2015, la loi spéciale n’était «plus accessible». Il était donc nécessaire d’avoir de nouveaux outils pour faire face aux conflits de travail.
«Évidemment, ils sont exceptionnels, ils doivent être utilisés avec parcimonie, en tenant compte des circonstances, de la durée et des impacts de chaque conflit», a-t-il expliqué.
Le député solidaire Alexandre Leduc a déchiré sa chemise en réaction au projet de loi du ministre affirmant que ce qu’il faisait «n’a pas de sens».
«Pourquoi il fait ça? C'est tu une vengeance contre la grève du secteur public l'année passée, des professeurs dans le secteur public? C'est tu quelque chose de préventif contre la grève qui s'en vient probablement, malheureusement, dans le réseau des CPE. Ça ne va pas bien aller ce projet de loi, je vous le garantis et ça va finir par être rejeté par les tribunaux», a-t-il lancé.
Selon le député libéral André Fortin, le gouvernement a déposé cette pièce législative car il «n’aime pas beaucoup négocier».
«Probablement parce que ce ne sont pas de très bons négociateurs», a-t-il ajouté.
Le Parti québécois s’est montré prudent. «Est-ce qu'il y a des modernisations qui sont possibles? Est-ce qu'il y a des ajustements à l'encadrement? On va être ouvert à regarder ce que le ministre propose dans son projet de loi qu'on ne connaît pas encore», a indiqué le député Pascal Paradis.
Les syndicats n’ont pas tardé à monter aux barricades en réaction au projet de loi.
Pour la CSN, ce projet de loi est ni plus ni moins qu’une «déclaration de guerre aux travailleuses et aux travailleurs».
«D’un côté, le gouvernement impose l’austérité dans nos services publics, ce qui a des conséquences directes sur les plus vulnérables de notre société. Il refuse de jouer son rôle au quotidien pour bien les protéger, mais tout d’un coup, quand il y a une grève, il s’en préoccupe beaucoup», a indiqué la présidente de la CSN, Caroline Senneville.
La FTQ «réagit avec colère» au projet de loi du ministre du Travail. «Duplessis serait fier du gouvernement de François Legault! Brimer les droits des travailleurs et travailleuses, c'était la spécialité de l’Union nationale de l’époque. Après les chèques-cadeaux pour se faire élire, voici que ce gouvernement est en train de recycler ce qu’il y avait de plus détestable de l’Union nationale. C’est un retour à l’époque de la Grande Noirceur que nous propose le gouvernement de la CAQ», a déclaré la présidente de la FTQ, Magali Picard.
«Pour nous, il est clair que ce projet de loi induit une rupture dans l’équilibre des relations de travail acquis chèrement à coup de luttes syndicales, notamment devant les tribunaux, au cours des dernières années. Et c’est impossible de ne pas y voir un lien avec les dernières négociations du secteur public», a soutenu le président de la CSQ, Éric Gingras.
«C'est précisément faute de sécurité économique, sociale et environnementale que les travailleuses et les travailleurs doivent recourir à la grève. Que le ministre du Travail s'arroge le pouvoir de la limiter par décret ne bénéficiera ni à celles et ceux qui tiennent les services publics à bout de bras, ni à la population qui en a besoin», a pour sa part affirmé le président de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, Robert Comeau.
Le ministre s’est défendu de chercher la guerre avec les organisations syndicales. «Je maintiens le dialogue avec les syndicats et un comité sur les libertés syndicales sous la supervision de l'Organisation internationale du travail, qui reconnaît même le concept de services minimums à maintenir. Moi je pense que c'est bien balisé», a-t-il soutenu.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a accueilli positivement le projet de loi du gouvernement.
«Je tiens à souligner la volonté du ministre du Travail de se doter des moyens d’intervenir lorsque de potentiels grèves ou lock-out peuvent avoir des impacts négatifs autant sur la population que sur notre économie. On doit cesser de prendre en otage la population, fragilisant au passage l’économie lors de trop nombreux conflits de travail», a déclaré Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.