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«[...] Le Comité croit que la police fédérale ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner aussi efficacement qu’elle le doit pour protéger le Canada contre les menaces les plus importantes en matière de sécurité nationale et de criminalité.»
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement estime qu'Ottawa doit apporter des changements majeurs au programme de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de garantir la protection des Canadiens contre les menaces les plus graves.
Dans un rapport publié mardi, l'organisation prévient que le programme clé présente des défis — passant de la faiblesse de la gouvernance aux postes vacants et à la mauvaise gestion des données — qui minent sa capacité à remplir un rôle essentiel.
«À la lumière de son examen, le Comité croit que la police fédérale ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner aussi efficacement qu’elle le doit pour protéger le Canada et les Canadiens contre les menaces les plus importantes en matière de sécurité nationale et de criminalité», peut-on lire dans le rapport.
«Le gouvernement doit agir pour remédier à la situation.»
Le comité composé de députés et de sénateurs, qui entend des témoins à huis clos, a annoncé il y a deux ans sa révision du mandat de la GRC.
Son examen s'est penché sur les capacités et les résultats des programmes et des activités du mandat, ainsi que sur la manière dont la GRC mène des enquêtes criminelles fédérales dans les domaines de la sécurité nationale, des crimes complexes et du crime organisé.
Le député libéral David McGuinty, président du comité, a déclaré dans une entrevue que les membres étaient «choqués à certains égards» par les obstacles qui empêchent le programme d'atteindre une performance optimale.
Le rapport indique que le mandat de la police fédérale est influencé par l'importance accordée depuis longtemps par la GRC aux services de police contractuels de première ligne dans la majeure partie du pays, ce qui a façonné la structure organisationnelle, la gouvernance, les finances, les ressources humaines et les modèles de formation de la police.
Dans ce contexte, la police fédérale «a été confrontée à des défis» internes à son programme, a constaté le comité.
Parmi les difficultés, on compte le fait que les divisions ont un mot important à dire dans le processus d'établissement des priorités de la police fédérale, ce qui compromet la capacité du programme à suivre les enquêtes et les dépenses en cours, ou à réorienter les ressources vers des priorités plus élevées.
Le rapport constate également un «déclin constant» du nombre d'effectifs de la police fédérale, en particulier des policiers, au cours des huit dernières années, sans «aucune information suggérant que cette tendance va changer dans un avenir prévisible».
Le document indique que la GRC reconnaît clairement les problèmes, soulignant que ses nombreuses initiatives dans les domaines de la gouvernance, des données, de la priorisation, du renseignement, du recrutement et de la formation devraient donner lieu à des améliorations.
«Toutefois, le Comité craint que l’élan vers le maintien du statu quo soit fort.»
Selon lui, les «obstacles à une réforme significative» incluent le rôle considérable de la police contractuelle, le manque de direction politique spécifique à la police fédérale, la complexité des problèmes auxquels l'organisation est confrontée et les crises fréquentes qui surviennent.
«La GRC ne peut y arriver seule», indique le rapport, ajoutant que «le gouvernement doit jouer un rôle clair dans la stimulation du changement».
Ottawa devrait identifier la police fédérale comme une priorité et indiquer clairement «que la réforme est essentielle», affirme le comité.
Ce faisant, le ministre fédéral de la Sécurité publique doit jouer un rôle plus important, en fournissant une orientation à la GRC dans chacun des principaux domaines où le gouvernement souhaite voir une réforme, précise le rapport.
Même si le principe de l'indépendance de la police empêche le ministre de donner des orientations dans le domaine des enquêtes policières, des arrestations et des accusations, il n'empêche pas la participation à des domaines plus larges de réforme institutionnelle et de priorités gouvernementales, affirme le comité.
«Il s’agit d’une importante étape pour renforcer la responsabilisation démocratique de la police fédérale», peut-on lire dans le rapport.
Selon le comité, les directives ministérielles devraient au minimum inclure la gouvernance, les contrôles financiers, le recrutement et la formation, des objectifs clairs et les attentes du ministre dans tous ces domaines, ainsi que des exigences en matière de rapports annuels.
Le comité demande également au gouvernement de mettre en place des mesures plus strictes pour garantir que son argent soit dépensé pour les priorités fédérales et pour déterminer si des ressources supplémentaires sont nécessaires.
Simultanément, Ottawa devrait décider si des changements à la structure de la GRC sont nécessaires pour assurer le succès de la police fédérale, indique le rapport.
Certains ont demandé à la GRC d’abandonner la police contractuelle et de devenir une organisation qui s’apparente au Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis.
Une plus grande autonomie au sein de la GRC pourrait permettre au programme de police fédérale de relever ses défis les plus importants, selon le rapport. Il ajoute toutefois qu'«il est peut-être temps pour le Canada d'envisager une organisation policière fédérale autonome».