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Le gouvernement déposera son projet de loi pour en finir avec le serment au roi
Un point de presse se tiendra mardi à 15h15 dans le hall de l'Assemblée nationale.
Le ministre de la Langue française, responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, responsable des Institutions démocratiques, responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, convoque les médias pour un point de presse mardi en après-midi, afin d'annoncer le dépôt du projet de loi en lien avec le serment au roi.
Ce projet de loi vise à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l'Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger.
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Actuellement, pour occuper un siège au parlement, un député doit d’abord effectuer deux serments: le premier au peuple du Québec, le second à la couronne britannique, en vertu de la Constitution canadienne.
Tel que promis, Québec solidaire a déposé le projet de loi 190 qui aura pour effet de «reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme le seul serment obligatoire à leur entrée en fonction».
Rappelons que jeudi dernier, les trois députés du Parti québécois (PQ) se sont fait interdire l’entrée au Salon bleu de l’Assemblée nationale, n’ayant pas rempli une condition essentielle pour y accéder, soit celle d’avoir prêté serment au roi Charles III.
Avec les informations de la Presse canadienne