Une Cour suprême américaine divisée a autorisé les États à supprimer le financement du programme d'assurance maladie Medicaid à l'organisme de planification familiale Planned Parenthood, dans un arrêt rendu jeudi.
Cette décision survient dans le cadre d'une campagne plus large soutenue par les républicains visant à supprimer le financement du plus grand prestataire d'avortements du pays.
L'avis, rendu à six voix contre trois, intervient dans une affaire qui ne concernait pas directement l'avortement. Il s'agit plutôt du financement par Medicaid d'autres services de santé fournis par Planned Parenthood, comme la contraception, le dépistage du cancer et les tests de grossesse.
L'arrêt, rédigé par le juge Neil Gorsuch et soutenu par les autres juges conservateurs de la Cour, pourrait avoir des conséquences plus larges pour les patients de Medicaid, car il les empêche d'engager des poursuites pour s'assurer de pouvoir consulter le prestataire de leur choix.
L'argent des soins de santé publics ne peut généralement pas être utilisé pour financer des avortements. Les patients de Medicaid consultent Planned Parenthood pour d'autres besoins, notamment parce qu'il peut être difficile de trouver un médecin acceptant l'assurance maladie publique, a indiqué l'organisation.
Le gouverneur républicain de la Caroline du Sud, Henry McMaster, affirme que l'argent des contribuables ne devrait pas être versé à l'organisation.
Le projet de loi budgétaire soutenu par le président Donald Trump au Congrès réduirait également le financement de Medicaid à Planned Parenthood. Cela pourrait entraîner la fermeture d'environ 200 centres, la plupart dans des États où l'avortement est légal, a affirmé l'organisation.
Le gouverneur McMaster avait initialement tenté de supprimer le financement de Medicaid à Planned Parenthood en 2018, mais sa demande avait été bloquée par les tribunaux à la suite d'une plainte déposée par une patiente nommée Julie Edwards.
Souhaitant continuer à y recourir pour la contraception, son diabète rendant la grossesse potentiellement dangereuse, Mme Edwards a intenté une action en justice en raison d'une disposition de la loi de Medicaid qui permet aux patients de choisir leur propre prestataire qualifié.
La Caroline du Sud, cependant, a fait valoir que les patients ne devraient pas pouvoir intenter de telles actions. L'État a cité des tribunaux inférieurs qui ont été influencés par des arguments similaires et qui ont permis à des États comme le Texas de bloquer le financement de Medicaid à Planned Parenthood.
La majorité de la Cour suprême a donné raison. «Décider d'autoriser ou non l'application privée de la loi pose des questions politiques délicates impliquant des coûts et des avantages concurrents ; des décisions qui relèvent des élus, et non des juges», a écrit le juge Gorsuch.
Dans une opinion dissidente, rejointe par ses collègues libéraux, la juge Ketanji Brown Jackson a soutenu que la décision était «susceptible d'entraîner des préjudices tangibles pour des personnes réelles».
«Elle priverait les habitants de la Caroline du Sud – et d'innombrables autres bénéficiaires de Medicaid à travers le pays – d'une liberté profondément personnelle : la capacité de décider qui les soigne dans nos moments les plus vulnérables», a-t-elle écrit.
Des groupes de santé publique comme l'American Cancer Society ont déclaré dans des documents judiciaires que les poursuites judiciaires étaient le seul véritable moyen pour les patients de Medicaid de faire valoir leur droit de choisir leur propre médecin.
La perte de ce droit réduirait l'accès aux soins de santé pour les bénéficiaires du programme, qui représenteraient un quart de la population du pays. Les zones rurales pourraient être particulièrement touchées, ont déclaré les défenseurs des droits dans des documents judiciaires.
En Caroline du Sud, 90 000 $ US de financement à Medicaid sont versés chaque année à Planned Parenthood, soit une infime partie des dépenses totales de Medicaid de l'État. L'État a interdit l'avortement à environ six semaines de grossesse après que la Cour suprême l'a invalidé en tant que droit national en 2022.
L'État soutient que d'autres prestataires peuvent combler le vide laissé par le retrait de Planned Parenthood de Medicaid.