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La poursuite allègue que le FEQ n'a pas payé de redevances à la SOCAN et ce, depuis juillet 2022.
Alors que le Festival d'été de Québec (FEQ) tire à sa fin, l'on apprend dans le National Post qu'il fait l'objet d'une poursuite de la SOCAN pour violation de droits d’auteur et défaut de paiement de redevances depuis environ trois ans.
La poursuite déposée à la Cour fédérale allègue que les organisateurs du festival «n’ont pas payé de redevances ou soumis de formulaires de rapport à la SOCAN depuis juillet 2022», selon ce qu'a révélé le quotidien vendredi.
Le Festival international d’été de Québec Inc. et l'agence BLEUFEU, qui est derrière le FEQ, sont nommés comme étant les défendeurs dans cette affaire.
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est responsable de l’octroi des licences et de la collecte des redevances sur la musique sous licence au Canada. Elle représente plus de 200 000 auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens, ainsi que des millions d’ayants droit à travers un réseau de plus de 100 sociétés de gestion dans plus de 200 pays.
Parmi les 11 groupes et artistes cités dans la poursuite l'on retrouve les groupes Les Trois Accords, Karkwa, Alexandra Streliski et le groupe rock montréalais Half Moon Run.
«La SOCAN demandera réparation à l’égard de toutes ces activités», indiquent des documents judiciaires obtenus par The National Post.
Dans la poursuite, la SOCAN allègue que «les organisateurs se sont appuyés sur leur statut fiscal en tant qu’organismes de bienfaisance pour les exempter de payer des redevances aux créateurs de musique et à leurs éditeurs lorsque leur musique est jouée sur les lieux du festival», précise le quotidien.
Dans une déclaration écrite publiée sur son site internet, le société précise que «bien que le Festival d’été de Québec soit un organisme de bienfaisance enregistré, les spectacles qu’il présente sont pratiquement identiques à ceux de ses concurrents à but lucratif, et la loi canadienne exige le paiement de droits de licence pour ces prestations».
«Nous appelons Bleufeu, le Festival d’été de Québec ainsi que toutes les entités qui organisent des festivals à faire ce qui est juste et à verser aux créateurs et créatrices de musique leur juste part.»
Dans un communiqué de presse transmis samedi en après-midi, Bleufeu, l'entreprise qui organise le FEQ, déplore que la SOCAN ait choisi d'intenter une poursuite contre l'événement et plus particulièrement le fait que cela a été effectué en plein festival.
«Ce geste soulève des interrogations quant au moment et à ses motivations. De plus, le fait de procéder en anglais, dans le contexte d’un événement culturel québécois, apparaît inapproprié et déconnecté de la réalité du milieu.»
«Nous sommes également conscients que des poursuites semblables ont été intentées ailleurs au pays, mais aucune n’a fait l’objet d’une telle mise en scène publique», est-il notamment écrit.
L'entreprise maintient également son interprétation de la Loi sur le droit d’auteur, du paiement des redevances payables aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle affirme que l'organisme de bienfaisance enregistrée derrière le FEQ est exempté en raison de son statut.
L'organisation du FEQ dit également avoir «toujours manifesté un soutien actif et constant envers les artistes et artisans, qui demeurent au cœur de sa raison d’être».
Finalement, l'entreprise a indiqué qu'aucun autre commentaire ne sera fait puisque le dossier est judiciarisé.
Le Festival d'été de Québec va se conclure dimanche, après dix jours de programmation. C'est le chanteur Farruko, l’une des figures les plus influentes de la musique latine et du reggaeton, originaire de Porto Rico, qui va clore les festivités sur les Plaines d'Abraham dimanche soir, à compter de 21 h 30. Samedi soir, c'est la vedette de musique pop et country Shania Twain qui va divertir la foule.
- Avec des informations d'Olivier Demers pour Noovo Info