Le département de la Justice des États-Unis a conclu un accord avec Boeing, selon des documents judiciaires déposés vendredi. Cette entente permettra au géant de l'aéronautique d'éviter des poursuites pénales pour avoir prétendument induit en erreur les régulateurs américains au sujet du 737 Max, avant que deux de ces avions s'écrasent et tuent 346 personnes.
Cet «accord de principe», qui doit encore être finalisé, indique que Boeing paierait et investirait plus de 1,1 milliard $ US, dont 445 millions $ US supplémentaires pour les familles des victimes des accidents. En contrepartie, le département de la Justice rejetterait l'accusation de fraude dans le cadre de la procédure pénale engagée contre le constructeur aéronautique.
«En fin de compte, en appliquant les faits, la loi et la politique du département, nous sommes convaincus que cette résolution est l'issue la plus juste avec des avantages pratiques», a déclaré un porte-parole du département dans un communiqué.
«Rien ne diminuera les pertes subies par les victimes, mais cette résolution tient Boeing financièrement responsable, fournit une compensation définitive aux familles et a un impact sur la sécurité des futurs voyageurs aériens.»
De nombreux proches des passagers, décédés au cours des accidents aériens ayant eu lieu au large de l'Indonésie et en Éthiopie à moins de cinq mois d'intervalle en 2018 et 2019, ont passé des années à réclamer un procès public, la poursuite d'anciens responsables de l'entreprise et des sanctions financières plus sévères pour Boeing.
Paul Cassel, l'avocat de nombreuses familles dans cette affaire de longue haleine s'est exprimé dans un communiqué. «Bien que le ministère de la Justice ait proposé une amende et une restitution financière aux familles des victimes, les familles que je représente soutiennent qu'il est plus important que Boeing soit tenu responsable devant le public voyageur», a-t-il dit.
Boeing a été accusé d'avoir induit en erreur l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) sur certains aspects du Max avant que l'agence ne certifie l'avion pour le vol. Boeing n'a pas informé les compagnies aériennes et les pilotes de l'existence d'un nouveau système logiciel, appelé MCAS (Système d'augmentation des caractéristiques de manœuvre), qui pouvait faire piquer l'avion sans l'intervention des pilotes si un capteur détectait que l'avion risquait d'entrer en décrochage aérodynamique.
Les avions Max se sont écrasés après qu'une lecture erronée du capteur a poussé le nez de l'avion vers le bas et que les pilotes ont été incapables de reprendre le contrôle de l'appareil. Après le deuxième accident, les avions Max ont été cloués au sol dans le monde entier jusqu'à ce que l'entreprise modifie le MCAS pour le rendre moins puissant et utilise les signaux de deux capteurs au lieu d'un seul.
Boeing a évité les poursuites en 2021 en concluant un accord de 2,5 milliards $ US avec le département de la Justice, qui incluait une amende de 243,6 millions $ US.
Il y a un an, les procureurs ont déclaré que Boeing avait violé les termes de l'accord de 2021 en n'apportant pas les changements promis pour détecter et prévenir les violations des lois fédérales antifraude. En juillet dernier, Boeing a accepté de plaider coupable pour fraude plutôt que de subir un procès public potentiellement long.
En décembre, le juge du district de Fort Worth, Reed O'Connor, a cependant rejeté cet accord. Il a déclaré que les politiques de diversité, d’inclusion et d’équité (DEI) du gouvernement et de Boeing pourraient faire de l’origine ethnique un facteur dans le choix d’un contrôleur chargé de veiller au respect de l’accord par Boeing.