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Le Conseil canadien des affaires s'oppose à la taxe sur les services numériques
L'influent organisme du monde des affaires demande la révocation de la taxe sur les services numériques.
Le Conseil canadien des affaires met en garde Ottawa contre les dommages causés aux relations avec les États-Unis depuis l'imposition de la taxe canadienne sur les grands fournisseurs étrangers de services numériques, qui déplaît à l’administration de Joe Biden.
L'influent organisme du monde des affaires demande la révocation de la taxe sur les services numériques, alors que le Bureau du représentant américain au Commerce a demandé des consultations sur le règlement des différends dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Dans une lettre datée du 9 septembre adressée à la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, et à sa collègue du Commerce international, Mary Ng, le PDG du Conseil canadien des affaires, Goldy Hyder, soutient que les mesures de rétorsion des États-Unis seraient préjudiciables aux familles, aux entreprises et à l’économie canadiennes, tout en annulant les recettes fiscales de la taxe.
M. Hyder estime que la taxe pourrait également être néfaste pour les relations du Canada avec les États-Unis avant la révision de l'accord commercial en 2026.
Les Américains ont critiqué cette taxe de 3 % sur les «géants du web» étrangers qui tirent des recettes auprès d'utilisateurs canadiens. Cela signifie que les entreprises devront payer des taxes sur ces revenus au Canada.
La représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, avait demandé en août dernier des consultations sur les différends en vertu de l'ACEUM. Elle a ensuite qualifié la taxe de discriminatoire et déclaré qu'elle était incompatible avec les engagements du Canada de ne pas traiter les entreprises américaines moins favorablement que les entreprises canadiennes.
Si les deux pays ne parviennent pas à résoudre les préoccupations des États-Unis dans un délai de 75 jours, Washington pourrait demander à un groupe spécial de règlement des différends à l'ACEUM d'examiner la question.
Les ministres Ng et Freeland demeurent intraitables. Le mois dernier, elles ont déclaré que les consultations menées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’ACEUM démontreront que le Canada respecte ses obligations.
M. Hyder estime au contraire que la stratégie d’Ottawa n’apaisera pas les inquiétudes des États-Unis. Au contraire, cette stratégie risquerait de saper l’accord commercial et «notre partenariat commercial et d’investissement le plus important», a-t-il déclaré.
La taxe numérique faisait partie de la plateforme électorale libérale pendant la campagne de 2019. Les conservateurs et les néo-démocrates ont tous deux proposé des prélèvements similaires.
Le gouvernement libéral a cependant retardé sa mise en œuvre afin de donner plus de temps aux initiatives mondiales visant à établir un modèle de taxation multinationale plus large.
Mais après des retards importants dans ce processus à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada est allé de l'avant avec sa propre taxe. Les ministres canadiennes ont déclaré que la préférence avait toujours été de conclure un accord multilatéral.
Pas de discrimination
Greta Peisch, ancienne conseillère juridique au Bureau du représentant américain au Commerce, souligne que les inquiétudes concernant l’approche du Canada à l’égard de la taxe étaient soulevées depuis longtemps.
«Je pense que les États-Unis ont clairement fait savoir à quel point ils sont sérieux», a déclaré Mme Peisch, associée chez Wiley Rein à Washington. «L’argument n’est pas qu’il ne peut pas y avoir de taxe: c’est juste qu’elle doit être neutre et ne pas être incompatible avec notre accord commercial.»
Mme Peisch estime que le problème concerne les revenus mondiaux. La taxe canadienne s’applique aux fournisseurs de services numériques étrangers et canadiens qui gagnent un revenu annuel total de toutes sources de 750 millions d’euros ou plus, et un revenu canadien annuel supérieur à 20 millions $ par année.
Selon elle, les Américains refusent que si deux entreprises fournissent le même service et ont le même revenu provenant d'utilisateurs au Canada, l’entreprise étrangère soit traitée différemment.
«Nous avons pris des engagements dans nos accords commerciaux de ne pas faire de discrimination fondée sur l’origine nationale entre les partenaires de l’accord commercial, ce qui serait incompatible avec nos obligations commerciales», a estimé Mme Peisch.
La taxe sur les services numériques a suscité l’opposition des associations commerciales et des regroupements d’entreprises des deux côtés de la frontière.
Le mois dernier, Google a annoncé qu'il appliquerait une majoration de 2,5 % sur les publicités diffusées au Canada à compter d'octobre. Des groupes représentant les annonceurs canadiens ont prévenu que d'autres entreprises pourraient suivre l'exemple de ce géant du web.