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Le Commissaire au lobbyisme du Québec veut serrer la vis aux entreprises
«Il faut passer dans un régime de sanctions beaucoup plus important.»
Il faut serrer la vis aux entreprises lorsqu’elles cherchent à influencer les décideurs publics, soutient le Commissaire au lobbyisme du Québec, Jean-François Routhier, qui pense que la loi actuelle est trop laxiste.
«Il faut passer dans un régime de sanctions beaucoup plus important», dit-il en entrevue avec La Presse Canadienne.
Le commissaire demande une refonte de la Loi sur le lobbyisme pour que, notamment, ce soit les entreprises et les organisations qui soient tenues responsables lorsqu’il y a une infraction et non pas les individus comme c’est le cas actuellement. «L'entreprise visée, quand c'est son nom qui est dans le journal, elle prend les moyens pour régler les affaires», soutient-il.
Jean-François Routhier souhaite aussi que le régime de sanction soit «administratif» afin d’éviter de «longs procès pénaux», sauf dans des «cas extrêmes».
Cela ferait en sorte qu’une entreprise qui ne respecte pas la loi – par exemple, en omettant d’inscrire son lobbyiste au registre – recevrait une amende calculée par journée d’infraction.
Selon M. Routhier, cela permettrait de sanctionner plus rapidement les entreprises délinquantes tout en réduisant les coûts.
«C'est prouvé que les régimes basés sur des sanctions administratives sont plus efficaces pour amener de la conformité», soutient le commissaire.
Actuellement, la loi définit les «lobbyistes d’entreprise» et les «lobbyistes d’organisation» comme toute personne dont le lobbyisme constitue «une partie importante» de son emploi ou sa fonction.
Le Commissaire affirme que dans ce contexte, une très grande partie des activités de lobbying «demeure occulte».
«Le PDG d’une multinationale peut parler directement au premier ministre pendant deux heures, et si c'est la seule activité de lobbyisme qu'il fait au Québec pendant cette année-là, y'a personne qui va le savoir», cite-t-il en exemple.
Jean-François Routhier demande plutôt qu'une entreprise ou une organisation qui fait du lobbyisme pour influencer une loi ou un règlement, peu importe le temps alloué à cette activité, doive obligatoirement s’inscrire au registre.
Aujourd'hui, les lobbyistes ont – en fonction de leur type d’activité – 30 ou 60 jours pour s'inscrire au registre après une rencontre avec un élu ou un fonctionnaire. Des délais beaucoup trop longs selon le commissaire qui demande à ce qu’ils soient raccourcis. «Il faut que le délai soit d'un maximum de 10 jours et idéalement, on le fait avant», affirme-t-il.
Bien qu’il fasse une sortie publique, le commissaire assure avoir l’oreille de son interlocuteur gouvernemental, le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge. «On a des discussions avec le ministre et avec le cabinet depuis plusieurs mois sur les orientations qu’on souhaite voir intégrer dans un projet de loi», dit Jean-François Routhier, ajoutant qu’il veut aussi rencontrer les partis d’oppositions.
Au moment d’écrire ses lignes, 5555 mandats d’activités de lobbyisme actifs étaient publiés sur le registre.