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Le comité des langues officielles convoque quatre ministres
Le comité permanent des langues officielles convoque quatre ministres à témoigner après la conclusion d’une entente entre tous les partis pour établir une période maximale à l’étude du projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues.
Le comité permanent des langues officielles convoque quatre ministres à témoigner après la conclusion d’une entente entre tous les partis pour établir une période maximale à l’étude du projet de loi C-13 visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.
Ainsi, la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, ainsi que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, devront comparaître pendant une heure chacun. Leurs témoignages pourraient avoir tous lieu aussi tôt que mardi et jeudi prochains.
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Après presque une heure de discussions informelles autour de la greffière qui ont repoussé d’autant le début de la réunion, les députés ont résolu jeudi l’impasse dans laquelle ils s’étaient empêtrés au cours des sept dernières séances où une motion qualifiée de bâillon avait mené les partis à s’accuser de faire de l’obstruction parlementaire.
«On a fait un pas de géant», a résumé le président du comité, René Arseneault, en lisant le libellé de la nouvelle motion de compromis.
Au terme d’un vote unanime qui s’est tenu dans la bonne humeur, chacun y allant d’une blague, les députés se sont entendus pour que dès que les ministres auront témoigné, le comité procède à l’étude article par article pendant huit réunions, à un rythme de deux par semaine.
Seulement s’il y a un consentement unanime, ils pourraient ajouter des réunions au besoin. Autrement, le président mettra «aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat» tous les autres articles et amendements soumis au comité.
Cette entente signifie que le gouvernement libéral renonce à l’idée que le projet de loi soit adopté par la Chambre des communes d’ici Noël. Si toutes les séances convenues sont utilisées, C-13 serait envoyé à la chambre basse au plus tôt le 16 février ou le 7 mars.
À la sortie de la réunion, le secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, Marc Serré, a souligné à quel point l’accord lui semble généreux. «Huit sessions d’article par article, c’est beaucoup, a-t-il dit. C’est plus que le budget fédéral avec le comité des finances.»
En fin de compte, «tout le monde a mis de l’eau dans son vin (…) dans l’intérêt du français», a résumé le porte-parole conservateur en matière de langues officielles, Joël Godin, quelques instants plus tard.
Son homologue du Bloc québécois, Mario Beaulieu, a déclaré que les gains qu’il espère réaliser au cours des prochaines séances sont d’appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale et «que le gouvernement fédéral cesse d’imposer des mesures pour angliciser le Québec».
Le premier ministre du Québec, François Legault, a fait de la protection de la langue française un thème central d’un important discours mercredi, à l’Assemblée nationale. Le jour même, Statistique Canada révélait que le français perd du terrain et que l’anglais en gagne comme langue de travail au Québec.
Ces éléments font croire à M. Beaulieu que «le déni» du passé est moins présent et que la population va se mobiliser.
Au Nouveau Parti démocratique, la députée Niki Ashton, également membre du comité, a qualifié la réunion de jeudi de «très dynamique et je dirais même historique». L’objectif d’améliorer le projet de loi d’ici les fêtes n’était pas réaliste, a-t-elle convenu, se réjouissant du même souffle que les députés ont désormais «un horaire clair».
Le projet de loi d’Ottawa consacre un nouveau droit de travailler et d’être servi en français au Québec et dans les régions à forte présence francophone des autres provinces dans les entreprises privées de compétence fédérale, comme les banques, les compagnies aériennes ou ferroviaires.
Or, le Québec veut plutôt assujettir ces entreprises installées sur son territoire à la Charte de la langue française qui, elle, ne donne pas un choix et fait du français la seule langue de travail.