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Le code de conduite des épiceries favorisera l'«équité», selon une version de travail
Le groupe industriel mis en place pour élaborer un code de conduite canadien de l'épicerie se rapproche d'un document final, même si la manière dont il appliquera ses conditions reste floue.
Une nouvelle version de travail du code de l'épicerie consultée par La Presse Canadienne et vérifiée par deux sources du secteur de l'épicerie énonce les éléments fondamentaux de l'accord, qui vise à accroître l'«équité et l'éthique» dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement de l'épicerie au Canada.
Pourtant, même si la publication d'un code final est prévue ce printemps, plusieurs pierres d'achoppement potentiellement importantes subsistent.
Le projet note que les mécanismes de règlement des différends sont encore en cours d'élaboration, mais ajoute qu'une gamme d'options, allant des discussions informelles à l'arbitrage formel, sont sur la table.
L'administration de l'application du code, tout comme le fonctionnement de l'adhésion et de la participation, semblent également faire l'objet d'indécision.
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Le comité de l'industrie travaillant sur le code de conduite des épiceries a été créé en réponse aux frais litigieux facturés aux fournisseurs par les grands détaillants en alimentation.
Bien qu'il ne soit pas inhabituel pour les épiceries de facturer des frais aux fournisseurs pour des services tels que le marketing, le placement en rayon, les coûts d'inventaire, l'emballage et les livraisons, ces coûts ont toujours été négociés entre les détaillants et les fournisseurs.
Cependant, les grandes chaînes d'épiceries ont de plus en plus imposé unilatéralement des charges nouvelles ou plus élevées aux fournisseurs, désavantageant les épiciers de moindre envergure.
Le problème a atteint son paroxysme en 2020, lorsque Walmart Canada a annoncé une hausse des frais qui a incité United Grocers, un groupe d'achat national qui représente Metro, à dire aux fournisseurs qu'il s'attendait à la même chose.
En quelques mois, les Compagnies Loblaw ont pris la même décision, indiquant aux fournisseurs que le coût de mise en rayon des produits augmenterait pour aider à financer les améliorations des activités en magasin et numériques de l'épicier.
Les observateurs de l'industrie à l'époque ont averti que la tendance des grands épiciers à utiliser leur poids sur le marché pour imposer des frais sans négociations pourrait entraîner une concurrence moindre, des coûts alimentaires plus élevés et réduire le nombre de marques dans les rayons des magasins.
Le code de conduite des épiceries dirigé par l'industrie a été proposé comme moyen de résoudre des problèmes de longue date tels que les frais arbitraires, les augmentations de coûts imposées sans préavis et les retards de paiement.
Le code vise à offrir aux détaillants et aux fournisseurs un mécanisme sur la façon dont les frais et les amendes sont perçus dans l'industrie de l'épicerie.
La version finale du code, qui devrait être prête dans les prochaines semaines, devrait également résoudre le problème de l'approvisionnement dans le secteur de l'épicerie, notamment en garantissant aux petits épiciers indépendants un accès équitable aux marchandises.