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Le tribunal a déclaré M. Lévesque coupable d'introduction par effraction dans un dessein criminel et de méfait.
Le leader du groupe d'extrême droite Atalante, Raphaël Lévesque, a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation pour son intrusion avec un groupe de complices dans les bureaux du média Vice en mai 2018.
Le prévenu avait été acquitté en première instance, mais la Cour d'appel du Québec vient d'infirmer cette décision dans un jugement dévoilé mardi. Le tribunal a déclaré M. Lévesque coupable d'introduction par effraction dans un dessein criminel et de méfait.
Le dossier sera renvoyé à la Cour du Québec pour qu'une peine adéquate soit prononcée.
Le panel formé des juges Guy Gagnon, Patrick Healy et Suzanne Gagné a donné raison au ministère public qui faisait appel de l'acquittement. Raphaël Lévesque faisait face au départ à quatre chefs d'accusation pour lesquels il a été reconnu non coupable devant la Cour du Québec. Le ministère public a porté ce verdict en appel avec succès pour deux des chefs d'accusation.
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Dans la décision rédigée par le juge Gagnon, le tribunal conclut que la juge Joëlle Roy a commis diverses erreurs dans l'édification de son jugement. D'abord, en déterminant que l'accusé ne s'était présenté dans les bureaux de Vice que pour «livrer un message» ou «communiquer des renseignements», la juge Roy aurait «excusé l'infraction d'introduction par effraction au motif que les événements se déroulent «pacifiquement»«.
«En d'autres mots, un comportement paisible ou exempt d'agressivité ne peut constituer une excuse pour s'introduire dans un lieu», rectifient les juges.
De plus, la Cour d'appel s'attaque à l'argument de la liberté d'expression retenu par la juge Roy. «Le crime d'introduction par effraction dans un local strictement privé dans l'intention de commettre un acte criminel ne met pas en cause la liberté d'expression comme cela est le cas pour les endroits habituellement ouverts au public», soutient la cour. «En somme, on ne peut être excusé d'avoir investi un lieu privé comme celui de Vice en invoquant simplement la liberté de parole», tranche le panel de juges.
Finalement, la Cour d'appel se réfère au jugement de première instance dans lequel il est clairement admis par l'accusé lui-même qu'il avait «utilisé un artifice» pour s'introduire dans les locaux de Vice. Ce qui le rend coupable d'introduction par effraction.
Raphaël Lévesque s'était présenté seul devant la porte vitrée des bureaux de Vice avec un bouquet de fleurs dans les mains. Un subterfuge qui visait à ce qu'on lui ouvre la porte pendant que ses complices étaient cachés.
Au moment où une employée a déverrouillé la porte de manière électronique, le groupe, dont la plupart des membres étaient masqués, a envahi le local pour lancer des tracts et des nez de clowns aux employés tout en interpellant un journaliste pour lui remettre un prix de dérision.
Puis, au sujet de l'infraction de méfait, le tribunal rejette encore une fois les prétentions de M. Lévesque se défendant d'avoir voulu causer du tort.
La cour conclut tout simplement que même si l'intimé a eu «l'intention de commettre un acte criminel avec le moins de heurts possible», cela «ne permet pas de conclure autrement qu'il agissait tout de même avec l'intention de le commettre».