Justice

Le CANAFE impose une pénalité à la Banque des Premières Nations du Canada

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1b39e62d3425547a65663ff2a23dcd1f7c04e67a177a2014ccf58e42cc4abdb5.jpg Des billets de banque émis par la Banque du Canada sont exposés au Musée de la Banque du Canada à Ottawa, le mercredi 4 septembre 2024. (Justin Tang | La Presse canadienne)

L'organisme canadien de lutte contre le blanchiment d'argent a imposé une pénalité de plus de 600 000 $ à la Banque des Premières Nations du Canada pour des infractions aux lois canadiennes contre le blanchiment d'argent.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une pénalité administrative de 601 139,80 $ le 22 septembre dernier pour cinq infractions constatées lors d'un examen de conformité.

L'organisme de réglementation a indiqué que la banque n'a pas soumis de déclarations d'opérations douteuses dans 31 % des dossiers examinés, alors qu'il existait des motifs raisonnables de soupçonner que les opérations étaient liées au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. 

Il a également précisé que la banque n'avait ni élaboré ni appliqué de politiques et de procédures de conformité écrites.

De plus, il a souligné que la banque n'a pas évalué et documenté le risque de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes et n'a pas pris les mesures spéciales prescrites à l'égard des clients présentant un risque élevé. 

Le CANAFE a également mentionné que la Banque des Premières Nations n'a pas assuré une surveillance continue des relations d'affaires.

Jed Johns, directeur du marketing de la Banque des Premières Nations, a avancé que la banque a pris des mesures significatives pour améliorer sa conformité, notamment en embauchant des experts externes en conformité, en restructurant la surveillance interne et en embauchant un chef de la conformité.

M. Johns a ajouté que la banque a également renforcé ses politiques, procédures et formations internes afin de refléter son engagement à respecter et à dépasser les normes réglementaires.