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Le Canada et trois autres pays demandent un arbitrage contraignant sur le vol PS752
Le Canada et trois autres pays demandent à l'Iran d'accepter un arbitrage contraignant concernant le vol PS752, abattu il y a près de trois ans.
Le groupe de pays – qui comprend également le Royaume-Uni, la Suède et l'Ukraine – a fait la demande mercredi par l'entremise d'une convention des Nations unies conçue pour protéger les avions commerciaux contre les attaques.
Le Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran a abattu le vol d'Ukraine International Airlines quelques minutes seulement après le décollage le 8 janvier 2020, tuant les 176 personnes à bord.
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Les passagers comprenaient 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents, ainsi que d'autres ayant des liens avec le Canada.
L'appel à un arbitrage contraignant fait suite à des années de négociations infructueuses avec le gouvernement iranien en ce qui a trait aux réparations et à la responsabilité.
Si l'Iran n'accepte pas la demande d'arbitrage contraignant dans les six mois, l'affaire peut être portée devant la Cour internationale de Justice.